Articles posted by "JuristesPourlEnfance"
Rejet du rapport ESTRELA sur la santé et les droits sexuels et génésiques
Le Parlement européen a rejeté mardi 10 décembre le projet de résolution sur la santé reproductive et sexuelle, élaboré par Edite Estrela, députée européenne socialiste élue au Portugal. Dans tous les États membres, la mobilisation citoyenne contre cette résolution était forte. Ce rapport avait [...]
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Les SEX TOYS ne sont pas des jouets pour tous !
Par un arrêt du 5 décembre 2013, la 5ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement du 29 février 2012 qui avait déclaré une société coupable d’installation d’un établissement de vente ou de mise à disposition d’objets à caractère pornographique près d’un établissement [...]
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Recours contre la circulaire Taubira sur la GPA
Le Figaro : « GPA : la circulaire Taubira attaquée en Justice » http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/20/01016-20131120ARTFIG00555-gpala-circulaire-taubira-attaquee-en-justice.php
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Pas de complaisance à l’égard de la GPA pratiquée à l’étranger
Par deux arrêts du 13 septembre 2013, la première chambre civile de la Cour de Cassation, statuant en formation plénière, a jugé « qu’en l’état du droit positif, est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays [...]
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Les fonctionnaires obligés de collaborer avec la gestation pour autrui
L’association Juristes pour l’Enfance vient de déposer une plainte contre X pouvant mettre en cause Laurent Vallée, signataire de la circulaire dite « Taubira » relative aux mères porteuses. Pierre Bergé avait, dans une phrase restée célèbre – « Louer son ventre pour faire un enfant ou [...]
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