Actions en cours
on parle ici des actions judiciaires entreprises par JPE…
Bonne lecture.
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE: UNE ENQUÊTE OUVERTE CONTRE L’INDUSTRIE DE LA GESTATION
Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de [...]
Lire la suite POUR
LA
PREMIÈRE
FOIS
EN
FRANCE:
UNE
ENQUÊTE
OUVERTE
CONTRE
L’INDUSTRIE
DE
LA
GESTATION
Communiqué : pour la première fois en France, une association de défense des enfants dépose plainte dans une affaire de Gestation Pour Autrui (GPA).
Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des [...]
Lire la suite Communiqué : pour la première fois en France, une association de défense des enfants dépose plainte dans une affaire de Gestation Pour Autrui (GPA).
Constitution de partie civile dans une affaire de mère porteuse à Blois (escroquerie, recel d’escroquerie, provocation à l’abandon d’enfant) le 28 août 2013:
Une mère porteuse avait trompé ses commanditaires en faisant croire que l’enfant était [...]
Lire la suite Constitution de partie civile dans une affaire de mère porteuse à Blois (escroquerie, recel d’escroquerie, provocation à l’abandon d’enfant) le 28 août 2013:
• Plainte pour abus d’autorité dirigés contre l’administration par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions (art. 432-1 du Code pénal):
La circulaire « GPA » du 25 janvier 2013, qui ordonne l’octroi d’un Certificat de [...]
Lire la suite • Plainte pour abus d’autorité dirigés contre l’administration par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions (art. 432-1 du Code pénal):
Les fonctionnaires obligés de collaborer avec la gestation pour autrui
L’association Juristes pour l’Enfance vient de déposer une plainte contre X pouvant mettre en [...]
Lire la suite Les fonctionnaires obligés de collaborer avec la gestation pour autrui