Analyses juridiques
Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Famille, Famille d'accueil, Filiation, Mariage
PPL adoption: texte adopté en commission des lois
Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 [...]
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Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Auditions en tant qu'expert, Famille d'accueil, Mariage, Protection de l'enfance
Proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption
La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée [...]
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Éducation, séparatisme et laïcité : communiqué Fondation pour l’école
Éducation, séparatisme et laïcité : au-delà des annonces techniques relatives au projet de [...]
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Instruction en famille (école à la maison)
Actuellement, l’instruction en famille est réglementée dans le code de l’éducation. Cet [...]
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Actions en justice, Actions et Communication, Analyses juridiques, Communiqués de presse, GPA, International
Coup d’arrêt judiciaire à la promotion de la GPA en France
Le site de GPA subrogalia.com/fr/ ne sera plus hébergé par OVH Communiqué de presse JPE du 13 [...]
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Père ou mère ? Le lien filial doit tenir compte de l’intérêt de l’enfant
Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste, membre du groupe de travail Famille de [...]
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Analyses juridiques, CIDE - Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Filiation, transgender, transgenre, Transition sexuelle
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant [...]
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Second référé-liberté et pourvoi devant le Conseil d’Etat contre le Salon Désir d’enfant
Communiqué de presse JPE 4 septembre 2020 Juristes pour l’enfance saisit à nouveau ce [...]
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Bientôt à Paris, un salon sur la prostitution infantile?
Promotion du commerce de l’humain en toute impunité à Paris Les 5 et 6 septembre 2020, le Salon [...]
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Action en référé-liberté contre le salon désir d’enfant
Juristes pour l’enfance dépose ce jour un Référé liberté devant le tribunal administratif [...]
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