Analyses juridiques
La difficile lutte contre les acteurs du commerce de la pornographie (chronique radio par Olivia Sarton)
Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes) Chronique du 15 octobre 2021 : La difficile lutte contre les acteurs du [...]
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Enfants en questionnement de genre : les sacrifiés de l’autodétermination ?
Aude Mirkovic Maitre de conférences en droit privé Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance Article original sur Marianne Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté mardi 5 octobre la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation [...]
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Enfants en questionnement de genre : observations relatives à la décision rendue le 17 septembre 2021 par la Cour d’Appel d’Angleterre dans l’affaire « Keira Bell »
Article d’Olivia Sarton publié sur le site Village de la justice Il y a presqu’un an, un jugement rendu par la Haute Cour de Londres a jeté un pavé dans la mare des transitions médicales mises en œuvre sur des mineurs s’interrogeant sur leur genre. A l’origine de ce procès, une jeune [...]
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PPL thérapies de conversion: danger pour les enfants en questionnement de genre?
Communiqué de presse du 28 septembre 2021 Lire en ligne ICI Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la PPL n° 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements [...]
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Réforme de l’adoption: propositions de JPE
Télécharger cette note en format PDF La proposition de loi n° 188 visant à réformer l’adoption, votée à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020, arrive au Séant. Nous souhaitons attirer l’attention des parlementaires sur les points suivants : La fin pour les OAA de leur activité en France de [...]
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Nouvelles dispositions législatives sur les « variations du développement génital »
La loi de bioéthique du 29 juin 2021 introduit dans le Code de la santé publique un chapitre consacré aux enfants présentant une variation du développement génital. Il s’agit d’enfants qui présentent à la naissance des troubles du développement sexuel (Disorders of Sexual Development, DSD), ou [...]
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GPA : JPE agit pour faire respecter la loi française et les droits de enfants
Samedi et dimanche 4 et 5 septembre, le salon commercial Désir d’enfant convie une nouvelle fois les entreprises étrangères de la fertilité à venir proposer aux français leurs prestations, notamment leurs offres commerciales de GPA. Il y a un an, le même salon a déjà eu lieu à Paris : Juristes [...]
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La Commission européenne demande de lire « filiation » quand elle écrit « parentalité »
La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Voir le questionnaire ICI Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le [...]
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Instruction en famille devant le Conseil constitutionnel (tribune la Croix 4 aout 2021)
Instruction en famille : sauvegardons notre humanité ! Tribune parue dans la Croix le 04/08/2021 Tribune Pour Armelle Borel, Laurence Fournier, Julie Larcher, Jean-Baptiste Maillard et Olivia Sarton (1), la volonté du gouvernement d’obliger tous les enfants à aller à l’école dès l’âge de 3 ans [...]
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La Commission européenne confond parenté et parentalité
Communiqué de presse 2 août 2020 Lire le communiqué en ligne ICI Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du du questionnaire diffusé dans le cadre de l’Initiative relative aux situations familiales transfrontière et la reconnaissance de la [...]
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