Analyses juridiques
Le Droit de retour au Parlement
Le Sénat restitue au droit de la filiation cohérence et lisibilité Le Sénat a modifié hier les [...]
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« Il faut reconnaître la liberté de conscience dans les cas de PMA sans père » Geoffroy de Vries et Guillaume Drago signent une tribune dans le Figaro
FIGAROVOX/TRIBUNE – L’avocat Geoffroy de Vries et le juriste Guillaume Drago demandent [...]
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Le remboursement de la PMA pour toutes, une menace pour les comptes de la sécu ? Entretien entre Mickaël Fonton de Valeurs Actuelles et Olivia Sarton de Juristes pour l’enfance
Le 14 janvier 2020, Valeurs Actuelles a interrogé Olivia Sarton sur la prise en charge à 100% [...]
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Pas de GPA qu’ils disaient…
La Cour de cassation, dès le lendemain de l’adoption de l’amendement inique adopté par [...]
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Double maternité post PMA : pas de bonne solution
Communiqué de presse 11 juin 2019 L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 [...]
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Rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique : vers la procréation sans sexe pour tous (Revue Médecine et Droit, juin 2019)
Aude Mirkovic, Maître de conférences (HDR), Revue Médecine et Droit, Volume 2019, Issue [...]
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Actualités, Analyses juridiques, Communiqués de presse, Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH, Filiation, GPA
GPA : la Cour européenne n’oblige pas les États à transcrire la maternité d’intention
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019 La Cour européenne des droits [...]
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GPA : Avis de la CEDH attendu ce jour
Communiqué de Juristes pour l’enfance du 10 avril 2019 Le 10 avril à 11 heures, la Cour [...]
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Pourquoi faut-il un père?
Qu’est-ce que la filiation? Que dit-elle à chacun? Quelle est l’importance du lien [...]
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