Analyses juridiques
Colombie-Britannique: trois parents pour un enfant
Article original sur Genethique En Colombie-Britannique, un juge vient d’ordonner que « les trois membres d’une ‘triade’ polyamoureuse » soient enregistrés comme parents d’un petit garçon de deux et demi. Contre l’avis du procureur général. Mais pour le juge, Sandra Wilkinson, la loi [...]
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Loi du 21 avril 2021 protégeant les enfants des crimes sexuels (Radio A. Mirkovic)
Et le droit dans tout ça? Chaque semaine sur Radio espérance Chronique 23 avril 2021 Ecouter ICI Loi du 21 avril 2021, loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste Chers amis auditeurs, bonjour, Nous faisons le point aujourd’hui sur un sujet déjà abordé ces [...]
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La pratique d’appariement dans les PMA avec tiers-donneur
Article d’Olivia Sarton paru sur le site de Village de la Justice ICI L’appariement dans les PMA avec-tiers donneur est une pratique qui consiste à attribuer au couple receveur, en fonction de ses caractéristiques, les gamètes de tel donneur plutôt que tel autre. Elle est aujourd’hui [...]
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Scolarisation des élèves en situation de handicap (question parlementaire 12 /04/21))
Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de scolarisation des élèves en [...]
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La force obligatoire d’un certificat médical
Par Olivia Sarton Article paru sur le site du Village de la Justice et accessible ICI « Tous les certificats médicaux ne se valent pas. Seuls ceux exigés par un texte législatif ou règlementaire sont obligatoires et emportent obligation pour les tiers de tirer les conséquences des [...]
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L’enfant conçu au moment du décès de son grand père subit un préjudice moral
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2021, 19-23.525 La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel « L’enfant qui était conçu au moment du décès de la victime directe de faits présentant le caractère matériel d’une infraction peut demander [...]
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Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire (question parlementaire)
Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et [...]
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L’établissement scolaire et la demande des élèves se revendiquant « trans »
Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton Publication originale sur le Village de la justice 22 mars 2021 Les établissements scolaires peuvent avoir à connaître de demandes d’élèves qui souhaitent : être désigné(e)s par un nouveau prénom de leur choix, et/ou être identifié(e)s dans le sexe [...]
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Violences sexuelles: le texte décevant de l’Assemblée nationale
Violences sexuelles sur mineurs : l’Assemble nationale coupe les cheveux en 4 et réduit la protection des enfants Communiqué de presse JPE 16 mars 2021 Cela semble simple: un jeune de moins de 15 ans (18 ans en cas d’inceste) ne peut pas donner un consentement valable à un acte sexuel [...]
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PMA? GPA? Droit à l’enfant? 3 minutes pour comprendre, avec Aude Mirkovic
Aude Mirkovic, porte-parole de JPE, décrypte les enjeux d’un prétendu droit à l’enfant, de la PMA et de la GPA. Au micro du service communication du diocèse de Monaco le 13 mars 2021
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