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PPL crimes sexuels sur mineurs : adoptée en 1ère lecture au Sénat

Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Texte adopté par le Sénat en...

IEF : une liberté au service de l’enfance (communiqué JPE)

Instruction en famille : une liberté au service de l’enfance Communiqué de presse 11 janvier L’association Juristes pour l’enfance remercie Madame la députée Anne Brugnera, ainsi que les députés présents,...

Liberté éducative et droits de l’homme (étude ECLJ)

« Liberté éducative et droits de l’homme » est une étude rédigée pour servir à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État, en particulier...

Instruction en famille: un choix sans lien avec le séparatisme

Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné...

Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020

Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille  (article 21 du projet de loi) Lien...

L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales

INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté...

Instruction à domicile : avis du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020

Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis le 3 décembre...

Transition de genre: les enfants ne peuvent donner un consentement valable

Keira et Sasha, deux enfants piégés dans la tourmente des idéologies autour de la « transidentité » Par Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, le Figarovox 4 décembre 2020 Keira...

Instruction en famille: tribune de 20 avocats

L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert...

Réforme de l’adoption : « des mesures idéologiques contraires à l’intérêt de l’enfant »

Un texte de loi visant à réformer l’adoption est discutée par les députés ce mercredi 2 décembre. Suppression de l’activité en France des organismes privés, mesure favorable à la PMA…...

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