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Analyses juridiques

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L’interdiction légale d’avoir un père votée par le Sénat

Les sénateurs ont voté mercredi 22 janvier 2020 l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Ils ont ainsi consacré l’organisation par la loi de la...

#Marchons Enfants ! 19 janvier 2020 – Intervention A. Mirkovic

GPA : le gouvernement et ses propres contradictions

Communiqué de Presse du 22 Janvier 2020 Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement...

Communiqué de presse 20/01/20 Refonder le PJL bioéthique sur la justice

Les français appellent les sénateurs à refonder sur la justice le projet de loi de bioéthique examiné à partir de demain mardi 21 janvier 2020 ! Communiqué de presse du...

PMA sans père et liberté de conscience G. de Vries et G. Drago

FIGAROVOX/TRIBUNE – L’avocat Geoffroy de Vries et le juriste Guillaume Drago demandent une clause de conscience dans le projet de loi Bioéthique, au nom des libertés fondamentales défendues par la...

PMA pour toutes, une menace pour la sécu ? O. Sarton Valeurs Actuelles

Le 14 janvier 2020, Valeurs Actuelles a interrogé Olivia Sarton sur la prise en charge à 100% de la PMA par l’Assurance Maladie https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/societe/le-remboursement-de-la-pma-pour-toutes-une-menace-pour-les-comptes-de-la-secu-114959 Valeurs actuelles. L’association JURISTES POUR L’ENFANCE a...

Sénat: le marché du corps et de la production de l’humain en marche

Communiqué de presse du 8 janvier 2020 Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la Commission Spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater...

Contribution JPE aux Etats Généraux de la Bioéthique

Contribution aux états généraux de la bioéthique JURISTES POUR L’ENFANCE CONTRIBUTION AUX ETATS GENERAUX (format PDF) Audition des représentants de JPE par le Comité consultatif national d’éthique le 23 mars 2018...

Et le droit dans tout ça? le projet de loi Bioéthique

Saint-Etienne, le 17 décembre 2019 Juristes Pour l’Enfance a été invité ce matin sur Radio Espérance [et_cart/]pour une émission sur les conséquences juridiques du projet de loi dit « de bioéthique »....

PMA et filiation: intervention d’Aude Mirkovic le 6 octobre

Deux femmes indiquées comme mère sur l’acte de naissance, et cela ne changerait rien à la filiation? FAUX! Quelques mots d’explication prononcés le 6 octobre 2019.     Chers amis,...

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