Analyses juridiques
Les enfants viennent-ils au monde pour s’adapter à nos désirs? (tribune A. Mirkovic Figarovox)
FIGAROVOX/TRIBUNE – L’article 1er du projet de loi bioéthique du gouvernement, ouvrant le droit à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, a été validé mardi 8 juin dans la soirée. La porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance dénonce une loi [...]
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Ils ne veulent pas être pères, le PJL bioéthique leur donne raison (Tribune A. Mirkovic, Marianne)
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, s’inquiète que la loi bioéthique permettant d’étendre la procréation médicalement assistée permette à certains hommes de refuser leur paternité. Tribune originale Marianne 7 [...]
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Signez une proposition de loi pour définir les parents d’un enfant
Ceci n’est pas une pétition de plus, c’est le recours à un mode d’expression prévu sur le site de l’Assemblée nationale et permettant à 100 000 personnes d’obliger la Commission des lois de l’Assemblée à se saisir d’une proposition de loi. Le projet de [...]
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Colombie-Britannique: trois parents pour un enfant
Article original sur Genethique En Colombie-Britannique, un juge vient d’ordonner que « les trois membres d’une ‘triade’ polyamoureuse » soient enregistrés comme parents d’un petit garçon de deux et demi. Contre l’avis du procureur général. Mais pour le juge, Sandra Wilkinson, la loi [...]
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Loi du 21 avril 2021 protégeant les enfants des crimes sexuels (Radio A. Mirkovic)
Et le droit dans tout ça? Chaque semaine sur Radio espérance Chronique 23 avril 2021 Ecouter ICI Loi du 21 avril 2021, loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste Chers amis auditeurs, bonjour, Nous faisons le point aujourd’hui sur un sujet déjà abordé ces [...]
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La pratique d’appariement dans les PMA avec tiers-donneur
Article d’Olivia Sarton paru sur le site de Village de la Justice ICI L’appariement dans les PMA avec-tiers donneur est une pratique qui consiste à attribuer au couple receveur, en fonction de ses caractéristiques, les gamètes de tel donneur plutôt que tel autre. Elle est aujourd’hui [...]
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Scolarisation des élèves en situation de handicap (question parlementaire 12 /04/21))
Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de scolarisation des élèves en [...]
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La force obligatoire d’un certificat médical
Par Olivia Sarton Article paru sur le site du Village de la Justice et accessible ICI « Tous les certificats médicaux ne se valent pas. Seuls ceux exigés par un texte législatif ou règlementaire sont obligatoires et emportent obligation pour les tiers de tirer les conséquences des [...]
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L’enfant conçu au moment du décès de son grand père subit un préjudice moral
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2021, 19-23.525 La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel « L’enfant qui était conçu au moment du décès de la victime directe de faits présentant le caractère matériel d’une infraction peut demander [...]
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Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire (question parlementaire)
Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et [...]
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