Communiqué Juristes pour l’enfance, 7 mars 2019 1° / En ce moment, du 6 au 8 mars 2019, se réunit à La Haye le Conseil sur les affaires générales et...
Dans le cadre de la Conférence de la Haye de droit international privé, un groupe d’experts travaille sur un instrument international relatif à la reconnaissance des décisions de justice rendues...
Par maître Adeline Le Gouvello, avocate de JPE Entretien original sur : http://www.genethique.org/fr/lhebergeur-dun-site-internet-offrant-des-services-de-gpa-aux-francais-condamne-71402.html#.XIAs6i17RcA L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le...
par Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que...
La communauté médicale, lors de la conférence de Chicago en 2005, a désigné comme « troubles du développement sexuel » (Disorders of Sexual Development, DSD)[1]la situation des enfants dont il est malaisé,...
Olivia du Jonchay | 15 février 2019 Consultante au sein du cabinet de stratégie Basileius, ancien avocat au Barreau de Paris et membre des Juristes pour l’Enfance. Article original sur Aletiea:...
FIGAROVOX/ENTRETIEN – Le professeur de droit voit dans les propositions de la mission parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique une véritable «révolution». Il regrette en particulier l’absence...
Cour d’appel de Montpellier du 14 novembre 2018 La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait...
Un tribunal de Montpellier a créé la notion de parentalité non genrée et a accordé ce statut inédit à un homme devenu femme. Article en entier ici
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Tribune par Annie Genevard, députée du Doubs, secrétaire générale des Républicains, 1ère Vice-Présidente de l’Assemblée nationale Jeudi 25 octobre l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté...
