Analyses juridiques
Il faut sortir l’enfant de la sphère du «consentement»
Par Adeline le Gouvello Publié le 20/11/2017 FIGAROVOX/TRIBUNE – Un homme poursuivit pour viol sur une fillette de onze ans a été acquitté par la Cour d’assises de Meaux, qui a jugée que la relation était consentie. Cette décision de justice a relancé le débat sur l’âge [...]
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GPA : l’engrenage de la CEDH (G. Puppinck Figarovox))
Pour Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose progressivement la gestation pour autrui (GPA) par une succession rapide de décisions portant chacune plus loin la libéralisation de cette [...]
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GPA : la CEDH accumule les contradictions
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant n’étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le [...]
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GPA : derrière les droits de l’homme, l’exploitation (G. Puppinck)
« La GPA, c’est altruiste, généreux, honnête et bienveillant : cela permet à des couples tristes de fonder des familles heureuse ; et une fois que les enfants existent, il faut bien les accepter » ; tel est le discours, assorti de photos attendrissantes d’enfants charmants, destiné à imposer la [...]
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Conseil d’Etat : vers la légalisation de la GPA?
Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de délivrer des certificats de nationalité à des enfants nés de GPA à l’étranger. La Conseil d’Etat, en validant ce texte, [...]
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Vers une légalisation de la GPA ? (A. le Gouvello, Figarovox)
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le conseil d’Etat a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira». Pour la juriste Adeline le Gouvello de la Porte, cette décision pourrait créer une avancée vers la légalisation de la GPA. FigaroVox: Le Conseil d’État a rejeté les [...]
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L’Assemblée nationale refuse de sanctionner la GPA ?
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Le fait d’effectuer des démarches auprès d’agences ou d’organismes, [...]
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La prévention, meilleure garantie de la protection des enfants
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui. Un article 511-14 ainsi rédigé pourrait être inséré dans le code pénal [...]
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Abrogation de la loi Taubira : de quoi parlent-ils ? (A-M Le Pourhiet Marianne)
Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, la teneur du débat sur l’abrogation de la loi Taubira révèle l’incapacité de nos responsables politiques « à penser » et leur fâcheuse tendance à nous servir de « la bouillie conceptuelle ». Néanmoins, elle estime qu’il [...]
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