L’association a été reçue le 15 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pour une audition sur : PMA et Droit de connaître ses origines. Le texte...
La suppression de la condition thérapeutique pour ouvrir la PMA aux couples de femmes fait plonger la filiation dans une logique contractuelle, avec toutes les conséquences qu’implique la manifestation de...
Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053 et n°12-30.138 Communiqué JPE du 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux décisions du 5 octobre 2018, se prononce...
LA PMA POUR LES FEMMES N’EST PAS UNE QUESTION D’EGALITE Communiqué de presse JPE du 3 octobre 2018 « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de...
Au motif annoncé de mieux protéger les enfants, la loi votée a clairement exprimé la possibilité que des mineurs puissent être consentants à un acte de pénétration sexuelle par un...
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les femmes célibataires et les couples de femmes, c’est-à-dire en dehors des indications médicales d’infertilité, pose la question principale de l’effacement...
Par Adeline le Gouvello Publié le 20/11/2017 FIGAROVOX/TRIBUNE – Un homme poursuivit pour viol sur une fillette de onze ans a été acquitté par la Cour d’assises de Meaux, qui a jugée...
Pour Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose progressivement la gestation pour autrui (GPA)...
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant...
« La GPA, c’est altruiste, généreux, honnête et bienveillant : cela permet à des couples tristes de fonder des familles heureuse ; et une fois que les enfants existent, il faut bien les...
