Analyses juridiques
Statut du « beau-parent » : le vieux truc qui tente de faire encore recette
Tel le phénix qui renaît de ses cendres, le statut du « beau-parent », maintes fois annoncé, chaque fois contesté, chaque fois abandonné, réapparaît encore comme soit-disant nouveauté. Rien de nouveau sous le soleil, et la même histoire se répète. On part d’un constat imaginaire selon [...]
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POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE: UNE ENQUÊTE OUVERTE CONTRE L’INDUSTRIE DE LA GESTATION
Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l’entreprise américaine Extraordinary Conception, une enquête a été confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance sur la Personne. C’est une bonne nouvelle [...]
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LA
PREMIÈRE
FOIS
EN
FRANCE:
UNE
ENQUÊTE
OUVERTE
CONTRE
L’INDUSTRIE
DE
LA
GESTATION
Statut du beau-parent : toujours aussi inutile (A. Mirkovic, Atlantico)
Réformes sur la famille : comment l’égoïsme des adultes conduit à produire un arsenal juridique de plus en plus complexe Entretien d’Atlantico avec Aude MIRKOVIC, Maître de conférence en Droit privé, et Catherine PERELMUTTER, avocate au Barreau de Paris
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Etat civil des enfants nés par GPA : ne pas se tromper de générosité (huffingtonpost)
Excellente tribune sur le huffingtonpost de Marie Balmary, Marie Jauffret et Béatrice Joyeux-Prunet : Pourquoi la France doit maintenir la non-transcription des actes d’états civils d’enfants nés par conventions de mères porteuses (la « gestation pour autrui », ou plutôt « par [...]
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Question au gouvernement sur les mères porteuses à l’étranger
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5108.questions-au-gouvernement—mercredi-22-janvier-2014-22-janvier-2014 Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale cet après-midi, le député, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE, a demandé à Madame la Ministre des [...]
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Réponse aux déclarations des services de la Chancellerie rapportées par le Parisien
A propos de la plainte déposée par l’association contre une société américaine qui organise en France des réunions visant à proposer à des clients français le recours à des mères porteuses américaines, la chancellerie aurait déclaré : « Il ne s’agit ici que de réunions d’information, les [...]
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Les SEX TOYS ne sont pas des jouets pour tous !
Par un arrêt du 5 décembre 2013, la 5ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement du 29 février 2012 qui avait déclaré une société coupable d’installation d’un établissement de vente ou de mise à disposition d’objets à caractère pornographique près d’un établissement [...]
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Recours contre la circulaire Taubira sur la GPA
Le Figaro : « GPA : la circulaire Taubira attaquée en Justice » http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/20/01016-20131120ARTFIG00555-gpala-circulaire-taubira-attaquee-en-justice.php
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Pas de complaisance à l’égard de la GPA pratiquée à l’étranger
Par deux arrêts du 13 septembre 2013, la première chambre civile de la Cour de Cassation, statuant en formation plénière, a jugé « qu’en l’état du droit positif, est justifié le refus de transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays [...]
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