Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de...
FIGAROVOX/TRIBUNE – Le conseil d’Etat a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira». Pour la juriste Adeline le Gouvello de la Porte, cette décision pourrait créer une avancée...
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir...
Aujourd’hui, jeudi 4 décembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi présentée par un ensemble de députés et visant à sanctionner les démarches engagées par des Français pour obtenir une...
Pour Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, la teneur du débat sur l’abrogation de la loi Taubira révèle l’incapacité de nos responsables politiques « à penser » et leur fâcheuse tendance...
Intervention de Maitre Adeline le Gouvello sur LCI
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Alors que le premier Ministre s’exprime aujourd’hui dans la presse pour exprimer sa volonté de lutter contre les entreprises qui vendent des services de GPA en France, une société américaine,...
10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à...
