Analyses juridiques
L’établissement scolaire et la demande des élèves se revendiquant « trans »
Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton Publication originale sur le Village de la justice 22 mars 2021 Les établissements scolaires peuvent avoir à connaître de demandes d’élèves qui souhaitent : être désigné(e)s par un nouveau prénom de leur choix, et/ou être identifié(e)s dans le sexe [...]
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Violences sexuelles: le texte décevant de l’Assemblée nationale
Violences sexuelles sur mineurs : l’Assemble nationale coupe les cheveux en 4 et réduit la protection des enfants Communiqué de presse JPE 16 mars 2021 Cela semble simple: un jeune de moins de 15 ans (18 ans en cas d’inceste) ne peut pas donner un consentement valable à un acte sexuel [...]
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PMA? GPA? Droit à l’enfant? 3 minutes pour comprendre, avec Aude Mirkovic
Aude Mirkovic, porte-parole de JPE, décrypte les enjeux d’un prétendu droit à l’enfant, de la PMA et de la GPA. Au micro du service communication du diocèse de Monaco le 13 mars 2021
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Dysphorie de genre chez les enfants et adolescents: communiqué JPE
Communiqué de presse JPE 2 mars 2021 Juristes pour l’enfance invite à la plus grande prudence s’agissant de traitements invasifs et mutilants appliqués sur des corps d’enfants sains, qu’il convient de différer dès lors qu’ils ne relèvent d’aucune nécessité thérapeutique et exposent l’enfant à [...]
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Traite des êtres humains : le Parlement européen appelle à une révision de la directive
Le 8 février, les députés européens ont débattu de la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage, accentuée par la crise du Covid-19, les nouvelles technologies et les flux migratoires, est en forte augmentation. Le Parlement européen souhaite des mesures plus dures contre ce crime dont [...]
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Décès du père pendant la grossesse: préjudice de l’enfant (radio – Olivia Sarton)
Et le droit dans tout ça? 26 février 2021 Chronique Juristes pour l’enfance sur radio Espérance, par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h10 ainsi que le samedi à 8h20 Durée 3 minutes Ecouter la chronique ICI Chers amis auditeurs, bienvenue dans la chronique des [...]
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Le préjudice de l’enfant dont le père décède pendant la grossesse (Olivia Sarton)
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de la Cour de Cassation Commentaire original sur Genethique le 25 février 2021 Olivia Sarton, Directrice scientifique de [...]
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Violences sexuelles sur mineurs : l’AN adopte des seuils d’âge de non consentement
Communiqué de presse JPE 19 février 2021 Communiqué en ligne ICI L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 février, la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Juristes pour l’enfance remercie les députés qui ont rendu [...]
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Violences sexuelles sur mineurs: le point pour comprendre
Quelques rappels pour saisir les enjeux de la proposition de loi examinée aujourd’hui par l’Assemblée nationale Le droit français actuel En droit français actuel, un acte sexuel impliquant un adulte et un enfant de moins de 15 ans n’est qualifié de viol (si pénétration) ou [...]
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Plaidoyer pour l’abolition de la GPA (Olivia Sarton sur Genethique)
Article original sur Généthique 16 février 2021 Alors que les sénateurs et les députés s’apprêtent à discuter du projet de loi de bioéthique pour tenter de trouver un accord, beaucoup d’incertitudes planent encore sur le statut de la Gestation par autrui (GPA) en France. Olivia Sarton propose [...]
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