Bioéthique
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26 janvier 2023
Fiasco à La Haye pour le projet de convention d’autorisation universelle de la GPA
Communiqué de presse du 26 janvier 2023 Fiasco à La Haye pour le projet de convention d’autorisation universelle de la GPA ? Juristes pour l’enfance révèle pourquoi la [...]
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23 décembre 2022
GPA : une « censure européenne » ?
Aude Mirkovic : « Que reste-t-il du droit de l’enfant de connaître, dans la mesure du possible, ses parents et d’être élevé par eux ? » Après la condamnation de la Suisse et [...]
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GPA : un marché financier mondial difficilement compatible avec les droits de l’enfant et des femmes
Les actualités concernant la Gestation pour autrui (GPA) se succèdent en cette fin d’année 2022. Malgré le discours politique tenu par la France, Juristes pour [...]
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GPA : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse et le Danemark (Chronique Radio – Aude Mirkovic)
Après la France, la Cour européenne des droits de l’homme contraint la Suisse et le Danemark à entériner les GPA réalisées à l’étranger. Les deux pays avaient [...]
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12 décembre 2022
GPA : Le droit international prévoit de contourner la loi française (Édito de B. Garcia dans Valeurs Actuelles)
Le droit international au renfort de la GPA Article original à consulter sur Valeurs Actuelles 9 décembre 2022 et en version intégrale ICI Un projet de code de droit [...]
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4 décembre 2022
Victoire contre la GPA devant la Cour de cassation (chronique radio A. Mirkovic)
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le [...]
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1 décembre 2022
GPA, harcèlement scolaire, porno : Juristes pour l’enfance adresse ses recommandations au Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC)
Communiqué du 1er décembre 2022 Parmi les principales recommandations, l’association Juristes pour l’enfance déplore l’inaction de la France quant à l’accès des mineurs à la [...]
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1 décembre 2022
GPA : un projet de Droit international privé prévoit l’exécution par le juge français des contrats étrangers
Un projet de code de droit international privé en préparation au sein du ministère de la Justice prévoit l’application par le juge français des lois étrangères [...]
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25 novembre 2022
GPA : Juristes pour l’enfance demande le retrait de l’initiative européenne sur la reconnaissance transfrontière de la « parentalité »
Avec la reconnaissance transfrontière de la « parentalité », l’Union européenne veut obliger les Etats à reconnaitre toutes les « parentalités » établies à [...]
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24 novembre 2022
GPA : La Cour de cassation donne raison à Juristes pour l’enfance pour le retrait d’un site de vente de GPA
Grand succès contre la GPA devant la Cour de cassation hier 23 novembre 2022 Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l’enfance qui [...]
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