Aide Sociale à l’Enfance – ASE
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on 22 juillet 2022
6ème rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant
Communiqué de Presse 22 juillet 2022 Lire le communiqué en ligne ICI Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC-ONU), l’Etat français vient de rendre son 6ème rapport périodique sur la situation des droits des enfants en [...]
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on 24 mars 2022
Bilan du quinquennat et perspectives pour l’élection présidentielle
Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle Communiqué de presse 24 mars 2022 L’élection présidentielle qui approche invite à dresser un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord l’avancée majeureque réalise la loi du 21 avril [...]
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4 février 2022
Réforme de l’adoption: pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ? Excellent article commentant les principales dispositions de la proposition de loi réformant l’adoption Article paru sur actualitesdudroit.fr 3 février 2022 Le 8 février prochain, l’Assemblée nationale doit adopter [...]
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17 janvier 2022
Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)
Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4897 adoptée en Commission des lois le 12 janvier relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance déplore [...]
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14 janvier 2022
Réforme de l’adoption: vers la suppression des OAA (chronique radio)
Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes) Chronique du 17 décembre 2021 : Non à la GPA ! A écouter sur Radio Espérance [...]
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2 décembre 2020
Réforme de l’adoption : « des mesures idéologiques contraires à l’intérêt de l’enfant »
Un texte de loi visant à réformer l’adoption est discutée par les députés ce mercredi 2 décembre. Suppression de l’activité en France des organismes privés, mesure favorable à la PMA… Aude Mirkovic, porte-parole de Juristes pour l’Enfance, dénonce un texte idéologique. Famille chrétienne, 2 [...]
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2 décembre 2020
OAA : l’amendement du gouvernement ne suffit pas!
Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que ce texte supprime sans [...]
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Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Famille, Famille d'accueil, Filiation, Mariage
on 26 novembre 2020
PPL adoption: texte adopté en commission des lois
Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 Version PDF de cet article La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon sera examinée en séance mercredi 2 décembre 2020. L’objectif affiché [...]
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25 novembre 2020
Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pourraient se voir interdits d’activité en France
Tribune Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton www.marianne.net le 25/11/2020 Aude Mirkovic et Olivia Sarton, juristes et membres de l’association « Juristes pour l’enfance », critiquent une proposition de loi visant à réformer l’adoption, qui a été adoptée ce lundi 23 novembre. [...]
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Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Auditions en tant qu'expert, Famille d'accueil, Mariage, Protection de l'enfance
on 21 novembre 2020
Proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption
La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée en Commission des lois lundi 23 novembre, et en séance mercredi 2 décembre 2020. Ce texte poursuit l’objectif très positif de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui [...]
Lire la suite Proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption