Aide Sociale à l’Enfance – ASE
Voir aussi autres catégories

Posted in
Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, CIDE - Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Communiqués de presse, congé de paternité/maternité/accueil, Don de gamètes, GPA, International, ONU, PMA, Projet "les 1000 jours de l'enfant", Protection de l'enfance
on 22 juillet 2022
6ème rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant
Communiqué de Presse 22 juillet 2022 Lire le communiqué en ligne ICI Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU [...]
Lire la suite 6ème rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant

Posted in
Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Autorité parentale, Bioéthique, Communiqués de presse, Ecole, égalité filles garçons, Elèves, Enfance, Famille, Filiation, GPA, Minorité, Relations école-famille, transgenre, Troubles de l'identité sexuelle chez les enfants
on 24 mars 2022
Bilan du quinquennat et perspectives pour l’élection présidentielle
Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle Communiqué de presse 24 mars 2022 L’élection présidentielle qui approche invite à dresser un [...]
Lire la suite Bilan du quinquennat et perspectives pour l’élection présidentielle
Posted in
on
4 février 2022
Réforme de l’adoption: pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ? Excellent article commentant les principales dispositions de la proposition de loi réformant [...]
Lire la suite Réforme de l’adoption: pourquoi changer les règles de l’adoption ?

Posted in
on
17 janvier 2022
Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)
Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi [...]
Lire la suite Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)

Posted in
on
14 janvier 2022
Réforme de l’adoption: vers la suppression des OAA (chronique radio)
Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 [...]
Lire la suite Réforme de l’adoption: vers la suppression des OAA (chronique radio)

Posted in
on
2 décembre 2020
Réforme de l’adoption : « des mesures idéologiques contraires à l’intérêt de l’enfant »
Un texte de loi visant à réformer l’adoption est discutée par les députés ce mercredi 2 décembre. Suppression de l’activité en France des organismes privés, mesure favorable [...]
Lire la suite Réforme de l’adoption : « des mesures idéologiques contraires à l’intérêt de l’enfant »

Posted in
on
2 décembre 2020
OAA : l’amendement du gouvernement ne suffit pas!
Organismes autorisés pour l’adoption: ils doivent continuer d’exister en France Communiqué de presse du 2 décembre 2020 L »examen à l’Assemblée nationale de [...]
Lire la suite OAA : l’amendement du gouvernement ne suffit pas!

Posted in
Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Famille, Famille d'accueil, Filiation, Mariage
on 26 novembre 2020
PPL adoption: texte adopté en commission des lois
Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 Version PDF de cet article La proposition de loi n° 3161 visant à réformer [...]
Lire la suite PPL adoption: texte adopté en commission des lois

Posted in
on
25 novembre 2020
Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pourraient se voir interdits d’activité en France
Tribune Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton www.marianne.net le 25/11/2020 Aude Mirkovic et Olivia Sarton, juristes et membres de l’association « Juristes pour [...]
Lire la suite Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) pourraient se voir interdits d’activité en France

Posted in
Adoption, Aide Sociale à l'Enfance - ASE, Analyses juridiques, Auditions en tant qu'expert, Famille d'accueil, Mariage, Protection de l'enfance
on 21 novembre 2020
Proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption
La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée en Commission des lois lundi 23 novembre, et en [...]
Lire la suite Proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption