Instruction en famille/école à la maison
Instruction à domicile : avis du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis le 3 décembre 2020. La haute juridiction a tout d’abord rappelé que : « Les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits [...]
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Instruction en famille: tribune de 20 avocats
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert Veauvy, avocat au barreau de Nantes, dénonce dans cette tribune [...]
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