Instruction en famille/école à la maison
Instruction en famille: un choix sans lien avec le séparatisme
Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Communiqué de presse du 14 décembre 2020 (voir le communiqué en ligne) Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le [...]
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Instruction en famille : projet de loi n° 3649 du 9 déc. 2020
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien vers l’article en format PDF Résumé Le Projet de loi confortant le respect des principes de la [...]
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L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales
INTERDIRE L’ECOLE A LA MAISON N’EST PAS ACCEPTABLE ET NE PERMETTRA PAS DE LUTTER CONTRE LE SEPARATISME Communiqué de presse JPE 7 décembre 2020 Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques [...]
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Instruction à domicile : avis du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020
Un avis décevant et peu cohérent Le projet de loi « confortant les principes républicains » a fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat qui a rendu un avis le 3 décembre 2020. La haute juridiction a tout d’abord rappelé que : « Les mesures du projet concernent pratiquement tous les droits [...]
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Instruction en famille: tribune de 20 avocats
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés Collectif d’avocats Publication originale sur Valeurs Actuelles, 4 décembre 2020 Un collectif de 20 avocats emmenés par Hubert Veauvy, avocat au barreau de Nantes, dénonce dans cette tribune [...]
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