convention internationale des droits de l’enfant CIDE
Les droits de l’enfant ont été pour la première fois reconnus par la Déclaration de Genève en septembre 1924 qui a également affirmé le principe de la responsabilité des adultes à l’égard des enfants. Cette déclaration contenait un Préambule et 5 articles courts.
Aussi est-il apparu nécessaire plus tard de la préciser : le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France un an plus tard.
Cette convention rappelle des droits que les enfants partagent avec les adultes, comme la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le respect de sa vie privée, etc…
Elle affirme aussi des droits spécifiques, notamment le droit de chaque enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents et d’être élevé par eux.
Dans son préambule, la convention rappelle également que la famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.
Juristes pour l’enfance travaille pour faire connaître et respecter les droits des enfants tels que définis dans cette convention, notamment à l’occasion de l’élaboration de nouvelles lois dont les dispositions peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.
Texte de la Convention : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf
Communiqué de Presse 22 juillet 2022 Lire le communiqué en ligne ICI Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de...
JPE alerte la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants de l’ONU sur les droits des enfants nés et à naître de GPA dans le monde Communiqué de presse du 18...
Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi...
Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC- ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Communiqué de presse du 9 septembre 2021 (voir le...
« Liberté éducative et droits de l’homme » est une étude rédigée pour servir à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État, en particulier...
Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant...
Note d’analyse juridique sur la partie du projet de loi n° 3649 confortant les principes républicains, supprimant le choix de l’instruction en famille (article 21 du projet de loi) Lien...
Un homme devenu femme ne peut être inscrit comme mère sur l’acte de naissance de son enfant Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2020 (18-50.080 ; 19-11.251) Les faits...
JPE alerte le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur la situation en France Communiqué de presse 21 juillet 2020 Les pays ayant ratifié la Convention Internationale des droits...
Le Comité des droits de l’enfant poursuit son tour du monde et doit bientôt examiner la façon dont la France met en œuvre ces droits. Aussi, le collectif Nous enfants[1],...
