Communiqué de presse du 5 juillet 2019 La parité en politique figure dans les chantiers prioritaires de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui célèbre aujourd’hui ses 20...
Communiqué Juristes pour l’enfance du 27 juin 2019 L’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) doit être rendu public vendredi mais il est...
Article original ICI En 2018, 10113 plaintes ou signalements pour des faits de viols concernant des victimes mineures ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, selon...
Communiqué de presse 11 juin 2019 L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la juste Nicole Belloubet, trois membres...
Aude Mirkovic, Maître de conférences (HDR), Revue Médecine et Droit, Volume 2019, Issue 156, June 2019, Pages 49-54 Résumé/Abstract Le rapport parlementaire propose la « procréation sans sexe pour tous », laquelle passe...
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 28 mai 2019 La Haute autorité de Santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de...
Analyse par Aude Mirkovic La participation de l’assuré aux dépenses de santé (sous forme de ticket modérateur) est une constante de notre système de protection sociale [1]. Il existe...
Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 10 avril 2019 La Cour européenne des droits de l’homme n’impose pas aux États la transcription des actes de naissance des enfants nés de...
Communiqué de Juristes pour l’enfance du 10 avril 2019 Le 10 avril à 11 heures, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) répondra à la question suivante posée par...
Qu’est-ce que la filiation? Que dit-elle à chacun? Quelle est l’importance du lien biologique en matière de filiation? La filiation paternelle peut-elle être remplacée par une seconde filiation maternelle? Autant...
