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Communiqués de presse

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Protection des mineurs contre l’accès aux sites pornographiques : JPE interpelle l’ARCOM

Communiqué de presse 23 juillet 2024 La protection des mineurs contre les conséquences délétères de l’exposition à la pornographie est mise en échec depuis des années, alors même que le...

Le TA de Rennes cautionne de suggérer aux enfants leur possible identité non binaire. JPE fait appel

Par une décision du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes rejette le recours intenté par Juristes pour l’enfance contre une délibération de la Ville de Rennes indexant les...

HAS : JPE saisit la justice au sujet de la composition du groupe de travail Parcours de transition

Communiqué de presse 18 juillet 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »...

Audience demain au TA de Rennes / subventions indexées sur déclaration Non-binaire, Femme, Homme (Communiqué de presse)

Audience demain au tribunal administratif de Rennes sur la légalité des subventions indexées sur la déclaration Non-binaire, Femme, Homme des licenciés (y compris les enfants) Communiqué de presse 26 juin...

GB : interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Communiqué de presse du 31 mai 2024 Communiqué en ligne ICI Le gouvernement britannique interdit la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs en questionnement de genre ! Par une...

Adoption au Sénat de la PPL prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Communiqué de presse du 29 mai 2024 Les mineurs en questionnement de genre bientôt protégés par la loi ? Voir le CP en ligne ICI Ce matin mercredi 29 mai...

Conflits d’intérêt à la HAS: JPE demande la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » (communiqué de presse)

Communiqué de presse 23 mai 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres...

L’exploitation de la gestation pour autrui est un cas minimum de traite pour l’UE

Communiqué de presse 23 avril 2024 Aujourd’hui, mardi 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision de la Directive européenne de 2011 sur la traite des...

Rapport Sénat sur la transidentification des mineurs (Communiqué de presse)

Communiqué de presse 22 mars 2024 Voir le Communiqué en ligne ICI Rapport des sénateurs du groupe Les Républicains sur la transidentification des mineurs, avec l’apport de l’expertise juridique de...

Le TA de Montreuil donne gain de cause à JPE : la HAS doit communiquer la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »

Le Tribunal Administratif de Montreuil enjoint à la HAS le 20 février 2024 de communiquer à Juristes pour l'enfance la liste des membres du groupe de travail « parcours de...

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