Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance 3 juillet 2026 Dans deux décisions rendues à l’instant par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, la haute juridiction entérine la jurisprudence...
Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance 1er juillet 2026 La proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre...
Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance 30 juin 2026 Ce vendredi 3 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendra sa décision concernant la possibilité ou non d’octroyer...
ONU : un évènement parallèle en marge de la 62e session du conseil des droits de l’homme sur la vente d’enfants fait le lien entre le trafic d’êtres humains, l’adoption...
Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance 23 juin 2026 Une première mondiale Pour la première fois, une déclaration conjointe d’Etats a été présentée à l’ONU sur la gestation...
Communiqué de presse Le 19 juin 2026 Juristes pour l’enfance adresse ce jour une contribution à Madame la Rapporteuse spéciale ONU sur la vente, l’exploitation et les abus sexuels sur...
Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 16 juin 2026 Le droit français, protecteur des mineurs contre l’exposition à la pornographie, est-il applicable aux sites pornographiques établis dans un...
Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 12 juin 2026 Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre...
Protection des mineurs contre les violences sexuelles : trois associations réagissent au projet de loi relatif à la protection des enfants Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance, Mamans...
Communiqué de presse de Juristes pour l’enfance Lyon, 4 juin 2026 Juristes pour l’enfance a écrit au Procureur du Tribunal judiciaire de Paris et à l’OFMIN pour demander la mise...
