Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Actions en justice JPE

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.

Filtrer par thématiques
Thémes
Filtrer par thématiques

Programme d’éducation à la sexualité : JPE prépare les recours

Chronique du 2 décembre 2024, à écouter sur radio Espérance ICI Comme vous le savez, le ministère de l’éducation nationale prépare pour l’école un programme d’éducation à la sexualité. Juristes...

Education à la sexualité : Familles, rejoignez le recours en justice

Programme d’éducation à la sexualité – Invitation des familles à se joindre au recours de Juristes pour l’enfance Retrouvez cet article en ligne ICI Juristes pour l’enfance se prépare à...

Programme d’éducation à la sexualité : rejoignez le recours en justice à venir

Programme d’éducation à la sexualité – Invitation à se joindre au recours de Juristes pour l’enfance (JPE) contre l’arrêté de publication à venir Retrouvez cet article en ligne ICI Juristes...

Programme d’éducation à la sexualité : Juristes pour l’enfance prépare les recours

Programme d’éducation à la sexualité : Juristes pour l’enfance prépare les recours Communiqué de presse, 27 novembre 2024 Juristes pour l’enfance, ayant pu avoir lecture du projet d’arrêté fixant le...

Goncourt des lycéens : JPE maintient sa saisine de la Commission des Publications jeunesse

Juristes pour l’enfance demande toujours à la Commission des publications Jeunesse de signaler Le Club des enfants perdus de Lighieri (pré-sélection Goncourt des lycéens) Mise à jour le 28 novembre...

JPE débouté de sa demande d’interdiction des agences de GPA au salon Wish for a Baby

  Chronique du 30 septembre 2024, à écouter sur radio Espérance ICI Bonjour chers amis auditeurs, voici la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça...

Rejet du référé de JPE contre le salon Wish for a baby: déni de réalité et déni de justice

Communiqué de presse 24 septembre 2024   Déni de réalité et de justice du Tribunal administratif de Paris saisi en référé : l’impunité assurée aux agences étrangères proposant des offres...

Salon Wish for a baby (Désir d’enfant) : audience en référé au TA de Paris le 20 septembre 2024

Chronique du 23 septembre 2024, à écouter sur radio Espérance ICI Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça...

Référé-suspension examiné au TA de Montreuil : composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » à la HAS

Communiqué de presse 07 août 2024 Le Tribunal Administratif de Montreuil a examiné ce jour mercredi 7 août 2024, dans le cadre d’une audience de référé-suspension, la demande de Juristes...

Audience demain 7 août au TA de Montreuil : JPE demande la révision du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » à la HAS

Communiqué de presse 06 août 2024 A la Haute Autorité de Santé (HAS), un groupe de travail prépare depuis plus de 2 ans des recommandations de bonne pratique pour la...

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé(e)

Vous nous quittez ?

Gardez le contact avec nous en vous inscrivant pour recevoir nos newsletters