International

Nos actions à l’international

Nous agissons devant les principaux Comités de l’ONU et, notamment, le Comité des droits de l’enfant (CRC), le Comité des droits de l’homme, ONU Femmes et le Comité des droits économiques et sociaux (CESCR-ONU).

Nous prenons la parole lors des sessions de l’ONU à Genève, nous prenons RDV avec les membres des comités pour les sensibiliser et les informer, et nous adressons des rapports dans le cadre des consultations organisées par l’ONU, notamment sur les thèmes suivants : violences sexuelles, questionnements de genre, instruction en famille, gestation pour autrui et PMA avec donneurs. Nous enfants, la branche jeunes de JPE, réalise le même travail devant le Comité des droits de l’enfant.

Juristes pour l’enfance intervient également devant les instances européennes et à la demande des Parlements étrangers.

Nos principales interventions en 2024: 

• 20 juin 2024 : contribution adressée à la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en vue de son rapport sur la traite des êtres humains et sur le genre, la paix et la sécurité, afin d’attirer son attention sur les conséquences de la gestation pour autrui (GPA) sur les enfants.

Nos principales interventions en 2023 :

• 2023 11 17 Intervention de Bernard Garcia Larrain sur la gestation pour autrui au Sommet pour les 75 ans de la Déclarations des droits de l’Homme à New-York à l’ONU. 
• 2023 11 21 Intervention de Bernard Garcia et Aude Mirkovic au Parlement tchèque sur la gestation pour autrui
• 2023 10 02 Intervention d’Olivia Sarton au Comité des droits sociaux, économiques et culturels de l’ONU à Genève sur l’instruction en famille
• 2023 08 02 Communication adressée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU sur la gestation pour autrui
• 2023 08 02 Communication au  Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CESCR-ONU) sur la gestation pour autrui et l’instruction en famille
• 2023 06 Contribution adressée par « Nous enfants » au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU sur la protection sociale des enfants
• 2023 05 11 Intervention d’Olivia Sarton au Parlement européen à Bruxelles sur le Projet de règlement COM (2022) 695 sur la reconnaissance de la filiation transfrontalière.
• 2023 05 9 et 10 : « Nous enfants », branche jeunes de Juristes pour l’enfance, est à Genève pour l’audition du gouvernement français par le Comité des droits de l’enfant (CRC). Rencontres avec des membres du CRC et Charlotte Caubel,Secrétaire d’Etat chargée de l’enfance.
• 2023 02 Audition des jeunes du groupe « Nous enfants » par le Comité des droits de l’enfant à Genève (pornographie, violences, GPA)

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, qui a été ratifiée par la France un an plus tard.

Cette convention rappelle des droits que les enfants partagent avec les adultes, comme la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le respect de sa vie privée, etc…

Elle affirme aussi des droits spécifiques, notamment le droit de chaque enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents et d’être élevé par eux.

Dans son préambule, la convention rappelle également que la famille est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être des enfants, et que l’enfant pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension.

Juristes pour l’enfance travaille pour faire connaître et respecter les droits des enfants tels que définis dans cette convention, notamment à l’occasion de l’élaboration de nouvelles lois dont les dispositions peuvent porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Texte de la Convention ICI