Conférence de la Haye

Fiasco à La Haye pour le projet de convention d’autorisation universelle de la GPA

Communiqué de presse du 26 janvier 2023 Fiasco à La Haye pour le projet de convention d’autorisation universelle de la GPA ? Juristes pour l’enfance révèle pourquoi la GPA « éthique » est impossible  Retour sur le travail de la Conférence de La Haye sur la GPA Il existe à La Haye,...

JPE interpelle la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants de l’ONU sur la GPA (communiqué de presse)

JPE alerte la Rapporteure spéciale sur la vente d’enfants de l’ONU sur les droits des enfants nés et à naître de GPA dans le monde Communiqué de presse du 18 mars 2022 Voir le communiqué en ligne Juristes pour l’enfance adresse des observations écrites à Madame la Rapporteure spéciale en...

GPA : JPE interpelle le groupe d’expert de la Conférence de la Haye

GPA / Note adressée par Juristes pour l’enfance aux membres du Groupe d’experts sur le projet Filiation/Maternité de substitution Objet : interrogations sur la poursuite des travaux du groupe d’experts 2020 06 Juristes pour l’enfance HCCH Note JPE aux membres du GT   Objet : interrogations sur la poursuite des travaux du...

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