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AudeMirkovic

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La France à nouveau condamnée par la CEDH en matière de GPA : le gouvernement français le fait-il exprès ?

Juristes pour l’enfance, 22 juillet 2016 La France est de nouveau condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour un refus de transcription des actes de naissance des enfants...

PMA : la loi pénale est-elle la même pour tous ?

« La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est...

Europe : la GPA altruiste est-elle le cheval de Troie de la GPA commerciale ?

Article du FigaroVox à lire ci-dessous : http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2016/06/16/31003-20160616ARTFIG00082-europe-la-gpa-altruiste-est-elle-le-cheval-de-troie-de-la-gpa-commerciale.php

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ENFIN une infraction spéciale pour sanctionner la GPA !

L’association Juristes pour l’enfance se félicite de l’examen ce jeudi 16 juin à l’Assemblée nationale de deux propositions de lois, respectivement déposées par Valérie Boyer et Philippe Gosselin, et co-signées...

Pas de subvention pour une association qui promeut le recours à la GPA

La région Pays de la Loire ne souhaite pas attribuer de subventions au centre LGBT de Nantes coorganisateur de l’événement « cinépride ». Cette association a en effet organisé dans...

L‘association Juristes pour l’enfance toujours au service des enfants !

27 avril 2016 La bonne nouvelle du jour est que, malgré les tentatives judiciaires répétées de faire taire les associations JPE et AEA, celles-ci de se relèvent, plus décidées que jamais...

Des associations en liquidation pour avoir voulu défendre les droits des enfants ?

Communiqué du 24 mars 2016 Par 4 décisions du 16 mars dernier, la Cour de cassation a déclaré l’association Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés irrecevables à intervenir...

Escroquerie en matière de vente d’enfant : à quand le code de la consommation ?

Le  tribunal correctionnel de Blois a condamné ce jour, à un an de prison avec sursis, une femme qui a vendu, via internet, deux de ses enfants. Pour autant, la...

Vendre des enfants, ça va, mais interdiction d’escroquer les acheteurs ?

22 mars 2016 Le tribunal correctionnel de Blois se prononce aujourd’hui sur le sort d’une femme ayant vendu deux de ses enfants. A ceci près que ce n’est pas  la...

La vente d’enfants : une escroquerie d’un nouveau genre ?

Le 22 mars, une femme poursuivie pour avoir arnaqué des couples auxquels elle avait promis des enfants contre rémunération sera fixée sur son sort. Juristes pour l’enfance s’était constituée partie...

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