Article
Aidez-nous
Voir aussi
- Niort: des transactivistes empêchent Aude Mirkovic d’informer sur les Questionnements de genre chez les jeunes 2 juin 2023
- O. Sarton au Parlement européen : plus d’ambition et moins de résignation / trafics d’enfants 23 mai 2023
- Ecole à la maison : deux ans après la loi restreignant la liberté d’instruire son enfant en famille, quel bilan ? Chronique radio par Olivia Sarton 19 mai 2023
- Des « Fiches école » proposées par JPE 18 mai 2023
- Fiche école n°1 – L’école et le respect dû aux enfants et aux familles 18 mai 2023
Catégories
Vers une confirmation de la circulaire Taubira sur la GPA

Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé légale la circulaire prise par Christiane Taubira en 2013 qui demandait aux juges de délivrer des certificats de nationalité pour les enfants nés de GPA à l’étranger.
Cette circulaire était attaquée par des hommes politiques et des associations estimant qu’elle validait un contournement de la loi.
Le Conseil d’État ne rendra sa décision que dans quelques semaines. Mais d’ores et déjà, la prise de position du rapporteur public, chargé d’éclairer les juges et dont les préconisations sont généralement suivies, donne une idée de ce que décideront les juges.
Dans une longue intervention, ce vendredi 28 novembre, le rapporteur public a estimé que la circulaire sur la GPA prise par Christiane Taubira en janvier 2013, en plein débat sur le mariage pour tous, était légale.
Que dit ce texte ?
Adressée aux procureurs et aux greffiers en chef des tribunaux d’instance, cette circulaire demande « à ce qu’il soit fait droit » aux demandes de certificat de nationalité, qui sont une preuve de la nationalité française, « dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger » régulier.
Elle précise : « Le seul soupçon du recours à une telle convention ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificats de nationalité française ».
Pourquoi est-il attaqué ?
Pour les requérants, dont le député UMP Guillaume Larrivé et l’association Juristes pour l’enfance, cette circulaire est une manière de valider le contournement de la loi qui interdit de recourir à une mère porteuse à l’étranger.
« En France, la gestation pour autrui est interdite en vertu du principe d’indisponibilité du corps humain, mais elle est accessible via les agences étrangères, déplore ainsi l’association dans un communiqué. Les Français peuvent y recourir sans être inquiétés et obtenir ensuite la reconnaissance en France de leur situation », notamment par ces certificats.
1 comment on “Vers une confirmation de la circulaire Taubira sur la GPA”
valens
peut être peut être ces enfants » trahis » doivent t’il être accueillit a bras doublement ouvert par la france qui ne leur fera pas payer la facture de leur origine il pourront toujours faire procés a leur « parents » mais pas a la france .ne commettons pas l’erreur de faire payer aux enfants l’égoïsme de leur péres… cela leur sera facilite dans un pays qui refuse la gpa
Comments are closed