Le 24 septembre 2018
Mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d’éthique rendra public un nouvel avis sur la PMA.
A cette occasion, l’association Juristes pour l’enfance rappelle que, contrairement à ce que veulent faire croire certains, la PMA pour les femmes n’est pas une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Ce dernier a annoncé pendant sa campagne qu’il était personnellement favorable à la PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes, mais qu’il attendrait l’avis du CCNE et, surtout, qu’il ne légaliserait pas cette extension de la PMA si les débats des états généraux de la bioéthique (EGB) révélaient une opposition des Français. Ses propos dans le magazine « Têtu » étaient sans équivoque : « je souhaite qu’on attende l’avis du CCNE afin qu’il y ait un vrai débat dans la société : si un tel débat aboutit favorablement, je légaliserai la PMA, mais je ne le porterai pas comme un combat identitaire. » (https://tetu.com/2017/04/24/emmanuel-macron-dans-tetu-en-marche-des-fiertes/)
Rappelons que le CCNE a été largement renouvelé par le président Hollande en vue d’assurer une majorité en faveur de la PMA pour les femmes et que, malgré ce stratagème, l’avis rendu en juin 2017 s’est montré extrêmement réservé. Le comité d’éthique a en effet dressé la liste des inconvénients graves et non résolus qui résulteraient de l’extension de la PMA, qu’il a désigné comme des « points de butée » : effacement délibéré du père et risque de déstabilisation du système bioéthique notamment.
Surtout, le bilan des états généraux de la bioéthique est sans appel, et les données chiffrées révèlent une opposition massive à l’extension de la PMA : 80% des participants aux évènements en région, 89,7% des contributions écrites sur le site dédié. Le comité d’éthique n’a pu que constater l’évidence : il n’existe pas de consensus sur la question de l’extension de la PMA.
Depuis, un sondage IFOP demandé par VITA en juin 2018 a montré un fort plébiscite en faveur du rôle et de l’importance du père : 93% des Français estiment que les pères ont un rôle essentiel pour les enfants, et ce pourcentage monte à 96% chez les sympathisants LREM.
Un dernier sondage IFOP réalisé les 18 et 19 septembre 2018 et révélé lors de l’Université d’été de la Manif pour tous révèle que 56% des Français attendent du gouvernement qu’il « reporte ce débat à plus tard pour ne pas diviser inutilement les Français ».
Quant au gouvernement, il est divisé, tout comme les députés et les sympathisants de la République En Marche. Beaucoup de gens ont voté pour Emmanuel Macron sans vouloir de la PMA pour les femmes, car cette mesure était conditionnée à des débats des EGB favorables à cette loi. Ils ont compté sur cet engagement de Macron d’y renoncer au vu des EGB.
Dans ces conditions, Juristes pour l’enfance demande au Président et aux députés de la majorité de prendre en considération ces résultats : il ne suffit pas de faire semblant de consulter les Français, il faut tenir compte des états généraux et renoncer au projet de PMA pour les femmes.
Si les personnes peuvent faire en matière de procréation des choix qui relèvent de leur vie privée (avoir un enfant, avec qui, comment ?), la légalisation de la PMA sans père ne relève pas la vie privée des intéressées : en effet, la société est priée de fournir des gamètes, une prestation médicale d’insémination et, surtout, d’institutionaliser la situation d’absence de père ainsi provoquée.
Dès lors que la loi est sollicitée, la question relève de la responsabilité de la société qui est de prendre en considération :
– les droits de tous, à commencer par le droit des enfants de ne pas être interdits de père,
– l’intérêt général, car les dépenses relatives à cette PMA non thérapeutique se répercuteront sur des pathologies qui ne seront plus, ou moins bien, prises en charge.
