Enfants en questionnement de genre : la lucide construction juridique de nos voisins anglais

Enfants en questionnement de genre : la lucide construction juridique de nos voisins anglais

Une analyse d’Olivia Sarton publiée sur le site du Village de la Justice que vous pouvez lire en format original ICI

 

Depuis 2020, date du procès historique introduit par la jeune Keira (Quincy) Bell contre la clinique Tavistock, le Royaume Uni est sorti des discours convenus et des pseudo-règles imposées par des militants sous la menace de transphobie, pour construire une protection juridique appropriée des enfants en questionnement de genre : transition médicale, transition sociale et liberté d’expression et d’opinion font l’objet d’une construction juridique lucide.

Transition médicale.

Le 1er décembre 2020, la Haute Cour de Londres rendait un jugement pionnier mettant en cause la qualité de la prise en charge médicale des mineurs en questionnement de genre par le service Gender Identity Development Service (GIDS) de la clinique londonienne Tavistock and Portman NHS Foundation Trust [1]. La question tranchée par la Haute Cour était celle de la capacité de mineurs de 16 ans à consentir à l’utilisation de bloqueurs de puberté, question à laquelle elle avait répondu par la négative. Pour rendre son jugement, la Haute Cour s’était livrée à un travail méticuleux d’analyse et de compréhension des données : nombre d’enfants concernés, profils de ces enfants, présence ou absence de recherches préalables effectuées, de suivis de cohorte, informations transmises, modalités de recueil du consentement, effets connus et inconnus des bloqueurs de puberté, controverses existantes.

Même si dix mois plus tard le 17 septembre 2021, la Cour d’Appel d’Angleterre a infirmé le jugement de la Haute Cour, estimant que l’absence de consentement de l’enfant ne pouvait devenir un principe général et refusant de confier aux tribunaux le soin d’apprécier la capacité de l’enfant à consentir [2], les fruits de cette procédure judiciaire n’ont pas été altérés par l’arrêt d’appel.

 

Les contestations jusque-là étouffées de la généralisation du « Dutch protocol » à tous les enfants adressés au GIDS pour crise de leur identité sexuée ont été débattues au grand jour, amenant l’ouverture à la fin de l’année 2020 d’une enquête du National Health Service (NHS), dirigée par la Dr Hilary Cass, ancienne présidente du Collège royal de pédiatrie et santé infantile.

Cette enquête assume transparence et ouverture à la diversité des opinions.
Un site internet documente toutes les étapes du processus, publie l’ensemble des documents échangés entre le Dr Hilary Cass et le NHS ainsi que les noms et postes des membres du groupe de travail. Cette transparence contraste avec l’opacité de la procédure actuelle de révision des bonnes pratiques pour les parcours de transition des personnes transgenres mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé française (HAS)  : depuis la mise en ligne de la note de cadrage le 16 septembre 2022, la Haute Autorité de Santé se refuse à communiquer une quelconque information, que ce soit la composition du groupe de travail, la littérature étudiée ou les résultats des premiers travaux.

Et le parti pris orienté manifeste de la HAS tranche avec l’ouverture assumée de la Cass Review qui recueille toutes les opinions et effectue une revue systématique de la littérature internationale.

 

Un des premiers constats de la Cass Review a été l’augmentation très importante du nombre d’enfants référés à GIDS (de 210 en 2011-2012, ce nombre est passé à 3 585 en 2021-2022 ), et l’incapacité du service à suivre le rythme de cette augmentation, c’est-à-dire à prendre en charge de manière appropriée les enfants adressés.

Parallèlement, des investigations menées par une journaliste ont mis en évidence les caractéristiques troublantes des enfants référés à GIDS. En particulier, 97,5% d’entre eux souffraient d’autisme, de dépression ou d’autres problèmes susceptibles d’expliquer leur mal-être, seulement 2,5% n’avaient aucun problème associé connu.

35 % présentaient un trouble du spectre autistique (contre moins de 2% des enfants en population générale au Royaume-Uni). 25% des enfants référés avaient été pris en charge dans un foyer, contre 0,67% pour l’ensemble de la population [3].

 

Le 10 mars 2022, un rapport provisoire a précisé les critiques faites à GIDS : exclusivité de la prise en charge par ce service ; absence de collecte de données systématique et cohérente ayant pour conséquence l’absence de suivi des résultats des traitements mis en œuvre ; absence de consensus et de discussion ouverte sur la nature de la dysphorie de genre et donc sur la réponse clinique appropriée ; absence des contrôles de qualité habituellement mis en œuvre lors l’introduction de traitements nouveaux ou innovants.

Ce rapport provisoire a également rappelé que les enfants et les jeunes en questionnement de genre devaient recevoir les mêmes normes de soins cliniques, d’évaluation et de traitement que tout autre enfant ayant accès aux services de santé, en particulier qu’ils devaient pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique et social dès leur premier rendez-vous. Enfin, il a conclu qu’il n’existait pas à ce stade de données probantes suffisantes pour recommander l’utilisation de traitement hormonal ni de recherches sur les effets des bloqueurs de puberté.

Ces premières conclusions ont ainsi fait ressortir en filigrane les atteintes majeures au droit de la santé présentes dans la prise en charge par GIDS des enfants en questionnement de genre : pas de soutien systématique psychologique et social, celui-ci étant mis de côté au profit de la prescription de bloqueurs de puberté ou d’hormones du sexe opposé ; éviction des normes habituelles de soins en particulier la nécessité de passer par une phase d’essais cliniques et d’obtenir des données probantes pour mettre en œuvre un traitement. Depuis, une class action serait introduite contre Tavistock par 1 000 familles pour demander l’indemnisation du préjudice subi par les enfants du fait de soins défaillants résultant de ces atteintes au droit.

 

Tirant les conséquences de ce premier rapport, le NHS a programmé la fermeture progressive de GIDS, effective en mars 2024 et adresse désormais les enfants en questionnement de genre à des services hospitaliers régionaux travaillant de manière « holistique » avec des professionnels pluridisciplinaires capables de prendre en charge les pathologies connexes ou plutôt préexistantes de santé mentale, l’autisme ou les autres troubles neurodéveloppementaux dont souffre la majeure partie de ces enfants.

Le rapport final du groupe piloté par le Dr Hilary Cass est attendu. Il sera rédigé sur la base d’une revue systématique de haute qualité de toute la littérature internationale sur le sujet et sur un programme de recherche menés par une équipe de l’Université d’York. Il devrait réserver l’administration d’hormones ou de bloqueurs de puberté aux mineurs dans le cadre de protocole de recherche avec un suivi adéquat obligatoire à l’âge adulte.

 

Dès le 9 juin 2023, le NHS a publié un cahier des charges provisoire pour les services prenant en charge les enfants en questionnement de genre, dans lequel il indique que la première intervention de soins doit être psychosociale (psychoéducation et soutien psychologique), l’objectif principal étant de soulager la détresse et d’encourager le bien-être global de l’individu.

Quelques mois plus tard, en décembre 2023, le conseil britannique de psychothérapie (UK Council for Psychotherapy (UKCP)) a publié une déclaration officielle protégeant les thérapeutes qui défendent la réalité biologique et s’opposent à la médicalisation des enfants en les traitant par une thérapie exploratoire. L’UKCP a affirmé que « les psychothérapeutes et les conseillers accrédités par l’UKCP ont pleinement le droit d’avoir de telles convictions (…) ».

Ainsi, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, les autorités de santé britanniques ont su s’emparer des controverses existantes sur la prise en charge médicale des enfants en questionnement de genre, s’affranchir du diktat des Standards de soins de la WPATH, diligenter recherches, essais cliniques et études de suivi inexistants jusqu’à maintenant et préconiser dans l’attente de leurs conclusions une approche prudente pour respecter le droit de ces enfants à recevoir des soins de la meilleure qualité possible.

Transition sociale.

Nos voisins anglais ne sont pas arrêtés à ce premier aspect du questionnement de genre. Reconnaissant que les demandes de transition médicale des enfants étaient préparées par l’étape préalable de la transition sociale [4] et que celle-ci ne constituait pas un fait neutre et anodin mais bien plutôt une « intervention active pouvant avoir des effets significatifs en terme psychologique » [5], ils se sont également affrontés à l’opportunité et aux modalités de cette transition sociale dans le cadre scolaire.

Et là encore, contrairement à la voie malheureuse suivie par le Ministre de l’éducation nationale français avec la circulaire du 29 septembre 2021 dite Blanquer obtusément validée le 29 décembre 2023 par le Conseil d’Etat, ils ont choisi d’interroger la doxa présente dans un guide provisoire publié le 19 décembre 2023 à destination des enseignants sur la meilleure façon d’aider les élèves qui s’interrogent sur leur genre à l’école (« Compréhensive guidance for teachers on how best to support pupils questioning their gender in schools »).

Quatre points saillants méritent d’être soulignés dans ce texte avisé :

1. Le sentiment de l’identité de genre ne peut disqualifier le sexe biologique.

Le ministère de l’Education britannique dès les premières lignes établit un lien entre l’augmentation important du nombre d’enfants se questionnant sur « la manière dont ils se sentent garçon ou fille » et ce qu’il nomme l’idéologie de l’identité de genre (« gender identity ideology »), c’est-à-dire la croyance (« belief ») qu’une personne peut avoir un genre différent de son sexe biologique. Il constate que cette croyance est contestée et que certains estiment qu’elle renforce les stéréotypes et normes sociales liées au genre.

Cette rupture majeure avec la pensée dominante dans le monde occidental qui veut que l’interrogation sur le genre soit une nécessité et qui soutient que le genre est une réalité supérieure à celle du sexe biologique emporte des conséquences importantes dans le document.

La première est que le sexe biologique des enfants est une donnée qui ne peut jamais être effacée ou ignorée à l’intérieur de l’institution scolaire, et ce pour le bien de l’enfant lui-même et pour celui de ses pairs. Il doit toujours être connu de l’ensemble des membres du personnel. Une telle précision n’est pas superflue : en France, des professeurs ont témoigné dans des groupes de discussion privée avoir découvert le sexe biologique d’un élève en cours d’année, souvent parce qu’un voyage scolaire se profilait. Cette donnée essentielle leur avait été sciemment dissimulée.

Ensuite, le guide demande aux établissements scolaires de ne pas susciter d’initiative en faveur des transitions sociales. Ainsi, il précise qu’il n’est nul besoin de spécifier les pronoms à utiliser. Là encore, le guide prend le contrepied d’agissements controversés, comme la mention des pronoms dans les signatures d’emails ou les interventions de militants trans-affirmatifs dans les établissements scolaires [6].

Enfin, même dans les rares cas où un établissement scolaire accèderait à une demande de changement de prénom, le sexe biologique de l’enfant ne saurait être gommé que ce soit au regard du collectif ou vis-à-vis de l’élève lui-même.

2. La protection juridique de l’enfant ne peut être contournée.

Le ministère de l’Éducation britannique expose qu’il n’utilise pas le terme transgenre pour les enfants puisque ceux-ci ne peuvent pas obtenir de Certificat de Reconnaissance de Genre et donc changer de sexe légal. Ce point est fondamental car il maintient la protection juridique conférée aux mineurs, en raison de leur jeune âge, contre la grave décision de la transition. Alors qu’en France, la circulaire Blanquer met en œuvre, par l’engagement de l’institution scolaire dans la fiction qu’un garçon pourrait être une fille et inversement, un changement de sexe de fait que la loi interdit en droit, le Royaume-Uni est cohérent dans l’application de ses normes protectrices de la minorité.

Aussi dans les rares cas où une demande de transition sociale serait acceptée par un établissement scolaire, ces effets en seraient limités : le changement de prénom n’emporte pas l’obligation d’adopter les pronoms requis par l’élève et les enseignants peuvent continuer à désigner collectivement un groupe selon son sexe biologique (« les filles », « les garçons ») même lorsqu’un élève se revendique du genre opposé. Personne (autres élèves, parents ou enseignants) ne doit être inquiété parce qu’il ne partage pas la croyance de la possibilité d’une identité de genre distincte du sexe biologique.

Enfin, l’acceptation de la demande de changement de prénom (et de pronom éventuellement) ne peut donner accès aux espaces réservés à l’autre sexe (mais seulement éventuellement un espace dédier et singulier), ni aux sports où il n’est pas sûr ou équitable de participer avec le sexe opposé, ni aux établissements scolaires non mixtes de l’autre sexe. Les établissements scolaires ne sont pas non plus tenus d’adapter l’uniforme.

3. La priorité est l’intérêt supérieur de tous.

Le ministère de l’Éducation britannique a effectué un travail nécessaire sur l’intérêt de l’enfant concerné tout d’abord.

Si le guide insiste sur la nécessité de respect, de tolérance, de bienveillance et de protection, il ne confond pas la détermination du bien de l’enfant avec le souhait émis par lui. Sur le fondement de l’obligation légale de protection et de promotion du bien-être de l’enfant, il souligne que ce qui est de l’intérêt supérieur de l’enfant « may or may not be the same as a child’s wishes ». Il faut souligner ce travail important opéré par le ministère pour distinguer le recueil des souhaits et des désirs de l’enfant de la détermination de ses besoins et de la prise de décision qui relèvent de la responsabilité des adultes. En France, au nom d’un prétendu droit à l’autonomie et à l’autodétermination, un courant juridique cherche à conférer à la parole de l’enfant un caractère sacré, l’abandonnant en réalité par là-même aux aléas de ses désirs mouvants et au caractère inachevé de la maturation de son cerveau [7].

S’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la Cass Review, le ministère rappelle que la transition sociale peut avoir des effets psychologiques importants sur l’enfant et en tire les conséquences parmi lesquelles la recommandation en premier lieu d’une attitude de prudence et d’attente vigilante avec une insistance sur les enfants les plus jeunes, le conseil de recherche de la cause de la demande formulée par l’enfant (influence des pairs ou des médias, rejet des stéréotypes de genre, attirance sexuelle, les éventuelles informations cliniques, la gravité et le contexte de la demande…), et le rappel qu’il n’existe aucune obligation générale d’accéder à la demande d’un enfant d’effectuer une transition sociale. Il dit « s’attendre à ce qu’il y ait très peu d’occasions où une école ou un collège sera en mesure d’accepter un changement de pronoms ».

Enfin, le guide insiste à plusieurs reprises sur cette évidence que la demande de transition sociale a des conséquences pour tous, et pas seulement pour l’enfant qui l’émet, et que dans ce cadre c’est l’intérêt supérieur de tous qui doit être recherché et qui doit l’emporter. Il s’affranchit d’une vision individualiste du droit conçu comme la juxtaposition de droits subjectifs assujettis aux volontés individuelles, pour redonner la primauté à la recherche du juste pour tous.

4. Les établissements scolaires ne peuvent se substituer aux parents.

Au Royaume Uni, comme en France et dans d’autres pays occidentaux, les associations militantes s’efforcent d’écarter par tous moyens les parents récalcitrants à la transition de leur enfant. Aux Etats-Unis, plusieurs parents rapportent avoir appris par hasard le changement de prénom et de pronom de leur enfant dans la sphère scolaire. En France, la circulaire Blanquer dans sa version finalement publiée a de justesse réintroduit l’obligation d’obtenir le consentement des deux titulaires de l’autorité parentale pour accepter le changement de prénom et de pronom demandés par l’enfant mais des pressions constantes sont exercées pour passer outre. En cas de divergence entre les parents, les militants trans-affirmatifs recommandent au parent qui veut la transition sociale de saisir la justice : en août 2023, à la demande de la mère d’un garçon de 11 ans, un tribunal judiciaire de région parisienne a imposé au père de famille ainsi qu’à l’institution scolaire, l’inscription de l’enfant à la rentrée sous un prénom d’usage féminin avec mise en place d’un « protocole de reconnaissance de genre ».

Face à cette disqualification latente des parents, le guide britannique se positionne clairement : les parents ne doivent pas être exclus des décisions prises par l’établissement scolaire. Au contraire, ils doivent être informés et éventuellement orientés vers un soutien en dehors de l’environnement scolaire. Le guide réserve une exception à cette obligation d’information dans le cas où cela pourrait entraîner un risque important de préjudice pour l’enfant, mais il précise aussitôt que ces situations sont très rares.

Au final, ce guide a adopté un positionnement lucide en s’extrayant des raisonnements idéologiques, de la novlangue et du prêt-à-penser habituellement imposé sur ce sujet des enfants en questionnement de genre. Il prend acte de la complexité du sujet, de son « caractère intimidant » pour le personnel des écoles, les parents et les enfants, de la nécessité d’avoir accès à de nouvelles études et recherches, et il affronte les défis concrets qui se posent, par-delà le simple changement de prénom auquel beaucoup essaient de réduire la transition sociale pour la banaliser. Il pourra faire l’objet de modifications à l’issue d’une période de consultation ouverte pour trois mois : sur le modèle suivi par la Cass Review pour l’évaluation de la transition médicale, le Royaume Uni appelle enseignants, parents, élèves et association à donner leur avis.

Les 5 principes généraux recommandés dans le guide du ministère de l’Éducation britannique.

1. Les écoles et les collèges ont l’obligation légale de protéger et de promouvoir le bien-être de tous les enfants : « Schools and colleges have statutory duties to safeguard and promote the welfare of all children ».
2. Les écoles et les collèges doivent être des lieux respectueux et tolérants où les brimades ne sont jamais tolérées : « Schools and colleges should be respectful and tolerant places where bullying is never tolerated ».
3. Les parents ne doivent pas être exclus des décisions prises par une école ou un collège concernant les demandes de « transition sociale » d’un enfant : « Parents should not be excluded from decisions taken by a school or college relating to requests for a child to socially transition ».
4. Les écoles et les collèges ont des obligations légales spécifiques liées au sexe biologique de l’enfant : « Schools and colleges have specific legal duties that are framed by a child’s biological sex ».
5. Il n’existe pas d’obligation générale de permettre à un enfant d’effectuer une « transition sociale » : « There is no general duty to allow a child to social transition ».

 

Liberté de conscience et d’opinion.

Enfin, le dernier volet de l’appréhension juridique du questionnement de genre chez nos voisins est celui de la défense des libertés d’opinion et d’expression.

En 2021, ces libertés semblaient bien compromises dès lors que des voix cherchaient à rappeler que le sexe biologique ne pouvait pas être tout simplement effacé par le ressenti de genre : Kathleen Stock, professeur de philosophie à l’université de Sussex avait fini par démissionner après une campagne très agressive menée contre elle après la publication d’un livre « Material Girls. Why reality matters for feminism ». A la suite de sa démission, de nombreux professeurs et universitaires britanniques ont dénoncé les menaces et intimidations dont ils étaient victimes. Les étudiants n’étaient pas en reste.

Certaines de ces restrictions imposées aux libertés d’opinion et d’expression ont fait l’objet de contestations couronnées de succès devant des organismes professionnels ou des juridictions. En décembre 2023, le Conseil britannique de psychothérapie (UKCP) a publié une déclaration officielle reconnaissant « que les convictions critiques à l’égard du genre (selon lesquelles le sexe est à la fois binaire et immuable) sont protégées par la loi sur l’égalité de 2010. L’UKCP reconnaît également la validité de la conviction professionnelle selon laquelle les enfants souffrant de dysphorie de genre devraient être traités par une thérapie exploratoire, plutôt que d’être affirmés vers une intervention médicale irréversible et potentiellement dommageable. Les psychothérapeutes et les conseillers accrédités par l’UKCP ont pleinement le droit d’avoir de telles convictions et toute discrimination à leur égard sur cette base, y compris de la part des organismes de formation accrédités par l’UKCP, est illégale ». Cette déclaration a été obtenue par un étudiant anglais exclu de sa maîtrise pour avoir parlé de l’impact de l’idéologie du genre sur la protection de l’enfance, et qui intente maintenant un procès contre son institut de formation en thérapies psychologiques.

Le 8 janvier 2024, c’est sur le fondement de de ce même Equality Act de 2010 qui protège contre la discrimination sur le lieu de travail et dans la société en général, que le Conseil municipal de Westminster, employeur, et le Social Work England organisme de réglementation professionnelle ont été condamnés pour harcèlement à l’encontre d’une travailleuse sociale. Le tribunal du travail saisi a jugé que l’organisme de réglementation et l’employeur avaient soumise la travailleuse sociale à un harcèlement en raison des messages critiques sur le genre qu’elle partageait sur les réseaux sociaux.

Commentant la décision, l’avocate de la travailleuse sociale a déclaré qu’il s’agissait « d’une victoire historique pour le bon sens et la liberté d’expression dans la guerre culturelle sur les questions de genre ». Les travailleurs sociaux étant très souvent impliqués auprès des enfants, cette décision est d’une grande cohérence avec les lignes directrices élaborées pour les demandes de transition sociale et/ou médicale.

 

Notes de l’article: