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GB : interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs

Mise à jour le 31 juillet 2024 du communiqué de presse du 31 mai 2024

Communiqué en ligne ICI

La Haute Cour au Royaume-Uni a jugé légale le 29 juillet 2024, l’interdiction posée par le gouvernement britannique de la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs en questionnement de genre (voir ici la presse britannique sur le sujet)

Par une ordonnance du 29 mai 2024, le secrétaire d’État à la Santé et à la Protection sociale et le ministre de la Santé avaient interdit la prescription et la fourniture de « bloqueurs de puberté », aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse (voir le texte ICI).

Aucun nouveau patient de moins de 18 ans souffrant de dysphorie ou d’incongruence de genre ne se verra prescrire de bloqueurs de puberté.

Cette interdiction d’urgence est fixée du 3 juin au 2 septembre 2024.

Le National Health Service (NHS) avait déjà mis fin à la prescription des bloqueurs de puberté aux moins de 18 ans dans le cadre des soins pris en charge, à la suite de l’examen Cass des services d’identité de genre (voir les directives ICI). Mais les directives du NHS ne s’appliquaient pas aux prescripteurs privés et aux produits prescrits depuis l’étranger.

L’interdiction d’urgence prise par le gouvernement s’applique, en revanche, aux prescripteurs privés britanniques et aux prescripteurs enregistrés dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Les patients mineurs déjà sous bloqueurs pourront continuer à y accéder.

Les bloqueurs resteront également disponibles pour d’autres utilisations (par exemple les pubertés précoces).

Le secrétaire d’État et le Ministre ont estimé que cette interdiction d’urgence avec effet immédiat (entrée en vigueur le 3 juin) est « nécessaire dans l’intérêt de la sécurité […] pour éviter un danger grave pour la santé ».

La Haute Cour a jugé que cette interdiction était légale, au regard du « rapport Cass » sur les « risques très importants et les avantages très limités associés à l’utilisation de bloqueurs de puberté » et  « des puissantes preuves scientifiques » à l’appui des restrictions.

Juristes pour l’enfance salue le courage du gouvernement britannique et de la Haute Cour qui ne se laissent pas intimider par les vociférations des transactivistes et assument leurs responsabilités pour privilégier la sécurité et la santé des enfants.

En France, le Sénat a adopté en 1ère lecture, le même jour, mercredi 29 mai, une Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (texte ICI).

Le texte français ne va pas aussi loin que l’interdiction générale décrétée par le gouvernement britannique mais l’encadrement proposé en France va dans le même sens. Juristes pour l’enfance attend que l’Assemblée nationale vote elle aussi cette proposition qui constitue une avancée majeure en vue de la protection des mineurs en difficulté avec leur identité sexuée de fille ou de garçon.

Quelques précisions sur les bloqueurs de puberté

Des études très récentes confirment ce qui était déjà suspecté : les bloqueurs de puberté ne constituent pas une « pause » et, au contraire, ont des conséquences graves

  • Les blogueurs de puberté entravent la réorganisation du cerveau propre à la puberté et pourraient être associés à des réductions du QI. C’est l’alerte lancée par le Pr Sallie Baxendale, professeure de neuropsychologie clinique à l’University College London Hospitals, Institute of Neurology, dans un article publié en février 2024 « The impact of suppressing puberty on neuropsychological function: A review » (ICI).
  • Par ailleurs, ces bloqueurs freinent aussi l’acquisition de la masse minérale et de l’architecture osseuse culminante à cette période de la vie. Certains mineurs qui se sont vu administrer des bloqueurs de puberté pendant une durée supérieure à celle prévue dans le cadre de l’AMM (2 ans en France) présentent depuis une grave ostéoporose, l’arrêt des bloqueurs n’ayant pas permis de rattraper le retard pris dans la minéralisation osseuse. Plusieurs études très sérieuses attestent ce point, elles ont été reprises dans l’article : « Puberty Suppression for Pediatric Gender Dysphoria and the Child’s » de Jorgensen, Athéa, Masson (ICI).
  • Enfin, la prise de bloqueurs ne semble pas permettre la réflexion de l’enfant mais plutôt le figer dans l’identité convoitée, alors même que les fluctuations identitaires pendant la période de l’enfance et de l’adolescence sont une donnée attestée de longue date.

La loi a pour objet de protéger l’enfant et de garantir son intérêt supérieur. Elle doit en particulier le protéger contre un consentement illusoire qu’il penserait donner (voir à ce sujet SARTON Olivia « Un mineur peut-il consentir à un parcours de transition médicale ? », Médecine & Droit, volume 2022, Issue 177, December 20 22, Pages 89-94, accessible en annexe 15 du  Rapport du Sénat sur la transidentification des mineurs ICI).

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