• Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants
• Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant : nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.
• Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.
Communiqué de presse 18 juillet 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande en justice la modification de la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »...
Chronique du 1er juillet 2024, à écouter sur radio Espérance ICI Bonjour chers amis auditeurs, voici la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça ?...
Audience demain au tribunal administratif de Rennes sur la légalité des subventions indexées sur la déclaration Non-binaire, Femme, Homme des licenciés (y compris les enfants) Communiqué de presse 26 juin...
Communiqué de presse 23 mai 2024 L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres...
La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif Par jugement en date du 20 février 2024, le Tribunal Administratif de Montreuil a...
Communiqué de presse du 29 décembre 2023 Dans une décision rendue aujourd’hui 29 décembre (décision ICI), le Conseil d’État rejette les recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS éducation...
Communiqué de presse du vendredi 15 décembre 2023 (Voir le communiqué en ligne) Consternation, c’est ce qui reste après l’intervention du rapporteur public Raphaël Chambon ce vendredi 15 décembre 2023,...
Communiqué de presse 4 août 2023 Voir le CP en ligne La Haute Autorité de Santé (HAS) doit communiquer la composition du groupe de travail mis en place pour élaborer...
Communiqué de presse 17 juillet 2023 Voir le communiqué en ligne En 2021, le Ministère des Solidarités et de la santé a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS)...
