Le 9 décembre 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une audience « en appel » dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie concernant l’importation illégale en Italie d’un...
Article d’Adeline Le Gouvello. « La Cour Administrative d’Appel de Paris annule entièrement le visa du film « la vie d’Adèle », palme d’or à Cannes, par une décision de ce...
Le 9 décembre prochain, la grande chambre de la CEDH examinera l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie. Le cas est extrême : l’enfant n’ayant de lien génétique avec aucun de...
Journée internationale des droits de l’enfant : les Juristes pour l’enfance sont là ! Aujourd’hui, journée internationale des droits de l’enfant, l’Association Juristes pour l’enfance réaffirme son engagement pour la défense de...
Association Juristes pour l’enfance Communiqué du 13 octobre 2015 GPA : revoilà le refus de transcription ! La cour d’appel de Rennes refuse la transcription des actes de naissance d’enfants nés de...
La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et...
Avant l’audience à la Cour de cassation demain, de multiples voix s’expriment pour encourager la Cour de cassation à résister à l’installation du nouvel esclavage de la GPA! Aude...
A quelques jours de l’audience qui se tiendra en Assemblée plénière à la Cour de cassation le 19 juin prochain, à propos de la transcription des actes d’état civil des...
Entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférences en Droit privé. Propos recueillis par Jehan-Sosthènes Boutte du Jonchay. L’homme nouveau Plusieurs associations, dont « La Manif pour tous », « Alliance VITA », les Associations...
A quelques jours d’une décision décisive de la Cour de cassation, un collectif lyonnais, dont les Juristes pour l’enfance et La Manif pour tous 69, appelle tous les citoyens à manifester...
