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Le parquet de Nantes, respectueux du droit français et de l’intérêt des enfants

Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies, de...

Inde : Découverte d’un réseau clandestin de mères porteuses

Certains réseaux d’esclavagisme moderne, déjà connus pour leur trafic de prostituées et de domestiques, se lanceraient désormais dans la traite de mères porteuses. Un mal d’un genre nouveau frappe l’Inde...

GPA : appel du procureur : enfin le respect des droits des enfants ?

Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné le procureur de la République de Nantes, le 13 mai dernier, à transcrire sur les registres français d’état civil des actes...

GPA : la décision du tribunal de Nantes relève du déni de justice à l’égard des enfants

FIGAROVOX/ANALYSE – Le parquet de Nantes a décidé de transcrire à l’état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. Aude Mirkovic décrypte...

GPA : de 60.000€ à 150.000€ le prix du bébé à Bruxelles

FIGAROVOX/OPINION – Un salon de promotion de la GPA s’est tenu à Bruxelles le 3 mai dernier. Pour Xavier Lombard, qui y a assisté, la pratique des mères porteuses éthique...

En Grande-Bretagne, le flou juridique autour de la GPA crée la polémique

Une mère porteuse se serait rétractée après «un accord» de gestation pour autrui. La justice l’oblige à laisser le bébé à son père biologique et à son compagnon. Des avocats...

Vers l’adoption par des partenaires pacsés ou des concubins ?

Tel est l’objet d’un amendement déposé le 30 avril dernier par Erwan Binet dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant en cours d’examen...

GPA : les enfants peuvent hériter de leurs commanditaires en l’absence de transcription

C’est du moins ce que dit la direction des affaires civiles et du sceau dans une note du 13 avril 2015 adressée au Conseil supérieur du notariat, c’est-à-dire à l’ensemble...

Fabrication d’enfants sans père : le business se porte bien, avec l’aval de la justice

La Cour d’appel de Versailles, après celle d’Aix, vient encore d’accepter de prononcer l’adoption de plusieurs enfants par la conjointe de leur mère. Pourtant, ce n’est pas une adoption qui...

9000 euros et une BMW pour un bébé: procès ce mardi à Marseille

Dix personnes comparaissent ce mardi et mercredi à Marseille, accusées d’avoir pris part à un trafic de nourrissons. Au coeur de ce trafic, Ilie Ionita et ses trois beaux-frères, poursuivis...

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