Par un arrêt du 5 décembre 2013, la 5ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement du 29 février 2012 qui avait déclaré une société coupable...
Le Figaro : « GPA : la circulaire Taubira attaquée en Justice » https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/20/01016-20131120ARTFIG00555-gpala-circulaire-taubira-attaquee-en-justice.php Inscription newsletter
...
https://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_famille_211013.pdf En rupture totale avec les réformes relatives à la famille qui ont précédé, le présent projet de loi, porté par Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille, ne veut...
Par deux arrêts du 13 septembre 2013, la première chambre civile de la Cour de Cassation, statuant en formation plénière, a jugé « qu’en l’état du droit positif, est justifié...
La ville de MONTFERMEIL, en Seine-Saint-Denis, essentiellement connue pour ses violences urbaines, ses tours, ses ZEP, a vu s’ouvrir les portes du cours Alexandre Dumas pour sa deuxième rentrée solaire...
Une mère porteuse avait trompé ses commanditaires en faisant croire que l’enfant était mort. Poursuivie sur dénonciation du couple trompé, elle a été placée en détention provisoire. Inscription newsletter
...
L’association Juristes pour l’Enfance vient de déposer une plainte contre X pouvant mettre en cause Laurent Vallée, signataire de la circulaire dite « Taubira » relative aux mères porteuses. Pierre...
