Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU. AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS LES...
L’association Juristes pour l’enfance se félicite de l’examen ce jeudi 16 juin à l’Assemblée nationale de deux propositions de lois, respectivement déposées par Valérie Boyer et Philippe Gosselin, et co-signées...
Communiqué du 24 mars 2016 Par 4 décisions du 16 mars dernier, la Cour de cassation a déclaré l’association Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés irrecevables à intervenir...
Le tribunal correctionnel de Blois a condamné ce jour, à un an de prison avec sursis, une femme qui a vendu, via internet, deux de ses enfants. Pour autant, la...
22 mars 2016 Le tribunal correctionnel de Blois se prononce aujourd’hui sur le sort d’une femme ayant vendu deux de ses enfants. A ceci près que ce n’est pas la...
Journée internationale des droits de l’enfant : les Juristes pour l’enfance sont là ! Aujourd’hui, journée internationale des droits de l’enfant, l’Association Juristes pour l’enfance réaffirme son engagement pour la défense de...
Association Juristes pour l’enfance Communiqué du 13 octobre 2015 GPA : revoilà le refus de transcription ! La cour d’appel de Rennes refuse la transcription des actes de naissance d’enfants nés de...
La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et...
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant...
Par un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association JURISTES POUR L’ENFANCE et validé la circulaire dite Taubira de janvier 2013 qui ordonne de...
