10 mois après la première plainte déposée par Juristes pour l’enfance pouvant viser une société américaine organisant le processus de GPA, le business de la vente des bébés continue à...
Intervention de Maitre Adeline le Gouvello dans l’émission 28 minutes A revoir dans l’émission 28 minutes, Maitre Adeline le Gouvello, avocat des JPE, défend l’intéret de l’enfant dans le cadre...
La Cour européenne des droits de l’homme condamne aujourd’hui la France parce que la justice française refuse de transcrire, sur les registres français d’état civil, les actes de naissance étrangers...
Selon une information transmise par le blog les Enfants d’Arc en ciel et le Figaro, le tribunal de grande instance de Versailles vient de rendre, le 29 avril dernier, une...
Retour sur l’arrêt de la première chambre civile du 19 mars 2014, n°13-50.005 La Cour de cassation persiste et signe, à l’occasion de faits désormais classiques : un homme français commande...
Tel le phénix qui renaît de ses cendres, le statut du « beau-parent », maintes fois annoncé, chaque fois contesté, chaque fois abandonné, réapparaît encore comme soit-disant nouveauté. Rien de nouveau...
Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l’entreprise américaine Extraordinary Conception, une enquête a été...
Réformes sur la famille : comment l’égoïsme des adultes conduit à produire un arsenal juridique de plus en plus complexe Entretien d’Atlantico avec Aude MIRKOVIC, Maître de conférence en Droit privé,...
Excellente tribune sur le huffingtonpost de Marie Balmary, Marie Jauffret et Béatrice Joyeux-Prunet : Pourquoi la France doit maintenir la non-transcription des actes d’états civils d’enfants nés par conventions de mères...
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5108.questions-au-gouvernement—mercredi-22-janvier-2014-22-janvier-2014 Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale cet après-midi, le député, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE, a demandé à Madame la Ministre des Affaires sociales et de...
