Coups de gueule
Renégocier la CEDH ? Par Emilien Halard
Sortir la France de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? C’est le récent cheval de bataille du député UMP Guillaume Larrivé. Sont en cause les arrêts de la CEDH qui, de la promotion du syndicalisme dans l’armée française au refus de la déchéance de nationalité de [...]
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GPA : la CEDH accumule les contradictions
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant n’étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le [...]
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Est-il donc plus grave d’acheter du tabac qu’une GPA sur internet?
Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à l’étranger Le secrétaire d’état au budget, Monsieur Eckert, a annoncé il y a quelques jours que la France allait [...]
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Plus la GPA progresse, plus la France recule !
L’association Juristes pour l’Enfance dénonce la schizophrénie du Gouvernement sur la GPA : – D’un côté le Gouvernement assure qu’il n’est pas question de légaliser la GPA en France et reçoit des personnalités engagées dans le combat contre l’industrie de la gestation. – Et de [...]
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L’affaire Gammy n’est pas la première et ne sera malheureusement pas la dernière!
L’affaire Gammy, du prénom de l’enfant de 7 mois, atteint de trisomie, abandonné par ses parents d’intention australiens et laissé à sa mère porteuse thaïlandaise, lève le voile sur le vrai visage de la GPA et valide concrètement ce que l’association Juristes pour l’Enfance a mis en évidence [...]
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Statut du « beau-parent » : le vieux truc qui tente de faire encore recette
Tel le phénix qui renaît de ses cendres, le statut du « beau-parent », maintes fois annoncé, chaque fois contesté, chaque fois abandonné, réapparaît encore comme soit-disant nouveauté. Rien de nouveau sous le soleil, et la même histoire se répète. On part d’un constat imaginaire selon [...]
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GPA, nouvelle provocation de l’entreprise Extraordinary Conception
Il y a trois semaines, l’association Juristes Pour l’Enfance a saisi la justice face aux agissements illégaux d’une entreprise qui intervient sur le territoire français pour mettre en relation des couples et des mères porteuses en vue de conclure des contrats de gestation pour autrui. Cette [...]
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Réponse aux déclarations des services de la Chancellerie rapportées par le Parisien
A propos de la plainte déposée par l’association contre une société américaine qui organise en France des réunions visant à proposer à des clients français le recours à des mères porteuses américaines, la chancellerie aurait déclaré : « Il ne s’agit ici que de réunions d’information, les [...]
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La méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_famille_211013.pdf En rupture totale avec les réformes relatives à la famille qui ont précédé, le présent projet de loi, porté par Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille, ne veut pas s’inscrire dans la protection et la défense de la [...]
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