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PPL adoption: texte adopté en commission des lois
Propositions sur la proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption 26 novembre 2020 Version PDF de cet article La proposition de loi n° 3161 visant à réformer [...]
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Proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption
La proposition de loi n° 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée en Commission des lois lundi 23 novembre, et en [...]
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