La région Pays de la Loire ne souhaite pas attribuer de subventions au centre LGBT de Nantes coorganisateur de l’événement « cinépride ». Cette association a en effet organisé dans ses locaux, le 27 novembre dernier, une réunion sur la GPA. Cette réunion, dite « réunion d’information GPA » avait...
Grâce à la mobilisation de tous, une journée de consultations privées, le salon Baby bloom, annoncé le 31 janvier à Paris par une société étrangère de GPA, a été annulé. Les citoyens qui se sont mobilisés contre cet événement ont ainsi réussi à faire échec à ce qui n’est rien...
La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et la mère porteuse, autrement dit les parents biologiques. En autorisant la transcription de l’acte de naissance d’un enfant acheté à...
Sortir la France de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? C’est le récent cheval de bataille du député UMP Guillaume Larrivé. Sont en cause les arrêts de la CEDH qui, de la promotion du syndicalisme dans l’armée française au refus de la déchéance de nationalité...
Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l’Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu –acheté– un enfant issu d’une GPA en Russie, l’enfant n’étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le certificat de naissance...
Comme pour les acheteurs de tabac sur le net, l’association Juristes pour l’enfance demande que soient sanctionnés les Français qui ont recours à la gestation pour autrui à l’étranger Le secrétaire d’état au budget, Monsieur Eckert, a annoncé il y a quelques jours que la France allait sanctionner les...
L’association Juristes pour l’Enfance dénonce la schizophrénie du Gouvernement sur la GPA : – D’un côté le Gouvernement assure qu’il n’est pas question de légaliser la GPA en France et reçoit des personnalités engagées dans le combat contre l’industrie de la gestation. – Et de l’autre côté, il souligne qu’il ne...
L’affaire Gammy, du prénom de l’enfant de 7 mois, atteint de trisomie, abandonné par ses parents d’intention australiens et laissé à sa mère porteuse thaïlandaise, lève le voile sur le vrai visage de la GPA et valide concrètement ce que l’association Juristes pour l’Enfance a mis en évidence lors de ses investigations sur...
Tel le phénix qui renaît de ses cendres, le statut du « beau-parent », maintes fois annoncé, chaque fois contesté, chaque fois abandonné, réapparaît encore comme soit-disant nouveauté. Rien de nouveau sous le soleil, et la même histoire se répète. On part d’un constat imaginaire selon lequel la vie quotidienne dans...
Il y a trois semaines, l’association Juristes Pour l’Enfance a saisi la justice face aux agissements illégaux d’une entreprise qui intervient sur le territoire français pour mettre en relation des couples et des mères porteuses en vue de conclure des contrats de gestation pour autrui. Cette action juridique est une...
