Le TA de Montreuil donne gain de cause à JPE : la HAS doit communiquer la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »
Le Tribunal Administratif de Montreuil enjoint à la HAS le 20 février 2024 de communiquer à Juristes pour l'enfance la liste des membres du groupe de travail « parcours de transition de personnes transgenres » ...