Droit et Justice

Nous agissons en justice devant les juridictions nationales et européennes afin de :

• Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les
droits des enfants

• Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant :  nous agissons en référé pour faire cesser des activités ou évènements qui violent les droits des enfants, nous déposons des plaintes pénales lorsque des infractions sont susceptibles d’être caractérisées, nous demandons le retrait de publications, etc.

• Intervenir dans des contentieux introduits par d’autres mais dans lesquels les droits des enfants sont menacés.