Lettre de liaison de Juristes pour l’enfance, 27 août 2020

Chers amis de l’association Juristes pour l’enfance Après un repos estival que nous espérons revigorant pour tous, voici quelques nouvelles de nos activités. Commençons par les actualités avant de faire un bilan de l’année 2020 en cours.

Salon Désir d’enfant

Nous lançons différentes actions à l’occasion du salon Désir d’enfant annoncé les 5 et 6 septembre à Paris : après avoir écrit au Garde des sceaux et au Préfet de police de Paris, nous préparons un recours en référé devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler au moins les interventions impliquant des cliniques étrangères pratiquant la GPA. https://www.juristespourlenfance.com/2020/08/25/salon-desir-denfant-jpe-demande-au-garde-des-sceaux-dagir/  

Projet de loi bioéthique

IMPORTANT ! Le projet de loi de bioéthique doit revenir en seconde lecture au Sénat, nous vous invitons, avec le collectif MARCHONS ENFANTS, à une journée de mobilisation partout en France le samedi 10 octobre prochain : il va falloir innover pour sensibiliser nos concitoyens et nos élus parfois désabusés mais d’ores et déjà réservez la date !

Colloque Le droit et le juste

Afin de contribuer en profondeur au travail de reconstruction des institutions, nous organisons un colloque au mois de novembre sur le thème « Le droit et le juste » en partenariat avec différentes structures parmi lesquelles un centre de recherche universitaire : l’objectif est, en partant du constat de la crise actuelle du droit, et de l’analyse des facteurs de cette crise, de réfléchir aux remèdes permettant de restaurer la raison perdue. Ce colloque aura lieu à Lyon le 9 novembre prochain. Signalez-vous si vous souhaitez recevoir plus d’informations.  

Publications

En ce qui concerne les actions menées depuis le début de l’année 2020, rappelons la publication du livre d’Olivia Sarton sur le business de la PMA : « PMA, ce qu’on ne vous dit pas », paru chez Téqui en avril 2020  ainsi qu’une nouvelle édition du roman d’Aude Mirkovic dénonçant la GPA, « En Rouge et Noir » chez Première partie en juin 2020         A lire, relire, offrir!, sans oublier de nombreux articles à retrouver sur notre site www.juristespourlenfance.com.  

Jeunes : création du groupe « Nous Enfants »

C’est une grande joie pour nous de vous annoncer la création d’une branche Jeunesseau sein de notre association : Nous, Enfants ! https://www.juristespourlenfance.com/nous-enfants/ Nous, Enfants ! réunit des jeunes adolescents de moins de 18 ans désireux de s’exprimer et d’échanger avec d’autres enfants sur la bioéthique, l’Éducation nationale, le regard porté sur la famille, l’éducation à l’affectivité/sexualité etc. Originaires de toute la France, ils se sont retrouvés à échéance régulière en visio pendant le confinement pour débattre de ces sujets, et préparer un rapport destiné au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Avec l’aide de deux étudiantes en droit, stagiaires chez JPE, ils ont préparé et diffusé un questionnaire intitulé « Toi, enfant, exprime-toi ! » afin de consulter de manière anonyme un nombre importants d’enfants via les réseaux sociaux. Ce questionnaire a rencontré un grand succès puisque 1 507 personnes y ont répondu, dont 1 412 jeunes de 10 à 18 ans. Le groupe Nous, Enfants ! a élaboré un rapport adressé en français et en anglais au Comité des droits de l’enfant de l’ONU à l’occasion du 6^èmeexamen périodique de la situation des droits des enfants en France. Consulter ce rapport ICI  

Actions auprès des institutions internationales

Parallèlement au rapport élaboré par les jeunes, l’association a adressé au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport complet sur les atteintes aux droits des enfants constatées en France. Ce rapport met notamment en exergue les nombreuses atteintes contenues dans le projet de loi de bioéthique, mais nous avons aussi pointé l’insuffisance de la législation relatives aux violences sexuelles commises sur mineurs, la discrimination dont sont victimes les enfants handicapés, le fléau de la pornographie, la maltraitance des enfants et la violation de leur intimité dans le cadre de « l’éducation à la sexualité » à l’école, les menaces de privation de soin qui pèsent sur les enfants présentant des anomalies du développement génital et bien d’autres sujets. Consulter le rapport JPE ICI   L’association a adressé un courrier au Groupe d’experts du Comité de la Haye qui travaille sur un projet intitulé Filiation/Maternité de substitution », pour lui demander de mettre un terme à ses travaux dont le but est de préparer un protocole international sur la reconnaissance des filiations issues de GPA : à lire ICI.  Elle a également adressé une contribution détaillée au Rapporteur spécial de l’ONU sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants pour l’alerter sur la situation des enfants nés de GPA pendant la crise du Covid 19, et lui demander de se prononcer en faveur de l’interdiction totale de la GPA : à lire ICI.  L’association a encore répondu à l’appel à contribution lancé par la Commission de la condition de la femme de l’ONU en vue de sa Session du 15 au 26 mars 2021 : JPE demande à la Commission qu’elle reconnaisse que la GPA pratiquée actuellement notamment en Ukraine est une exploitation reproductive des femmes incompatible avec la Convention d’Istanbul. A lire ICI.  Pour ces travaux menés auprès des organisations internationales, nous remercions tout particulièrement les quatre bénévoles de l’Association, Claude et Anne, Christophe et Bénédicte, qui se sont attelés à ces tâches si importantes.  

Radio

Nous poursuivons notre chronique radio « Et le droit dans tout ça ? » chaque vendredi sur les ondes de Radio Espérance https://radio-esperance.fr/antenne-principale/et-le-droit-dans-tout-ca/  

École

Nous vous signalons encore la mise en ligne de nos première fiches écolequi abordent des points potentiellement conflictuels entre les parents et l’école, dans un double objectif de prévenir les conflits et, si des conflits devaient survenir, de donner des clés pour les résoudre et en sortir par le haut, pour le bien des enfants. Pour ces travaux, nous remercions Sabine, bénévole de l’association, qui apporte sa collaboration active pour ces fiches. Retrouvez-les au fur et à mesure de leur publication sur le site de l’association : https://www.juristespourlenfance.com/2020/03/07/fiche-ecole-n1-lecole-et-le-respect-du-aux-enfants-et-aux-familles/   https://www.juristespourlenfance.com/2020/06/02/fiche-ecole-n2-contestation-orientation/  

Violences sexuelles sur mineur

Vous pouvez désormais télécharger la brochure JPE sur le sujet douloureux des violences sexuelles commises par des majeurs sur des mineurs : JPE participe aux travaux du Collectif pour l’enfance, qui regroupe 40 associations dans le but de faire entériner par la loi l’impossibilité du consentement d’un enfant à un acte sexuel avec un majeur.  

Bioéthique

Dès le mois de juin nous avons repris un travail de fond important avec les députés (de différents groupes) sur le projet de loi bioéthique. Nous avons adressé à plusieurs d’entre eux des amendements, ainsi que du contenu leur permettant de défendre ces amendements. Nous les avons assistés à distance lors de l’examen en commission spéciale début juillet et en séance plénière fin juillet. La plupart de cette assistance aux députés se fait de façon discrète, mais vous pouvez voir quelques-unes de nos interventions « visibles » : Courrier adressé aux députés LREM relevant les erreurs contenues dans la note interne élaborée pour le groupe LREM sur le PJL bioéthique Courrier adressé aux députés proposant un amendement pour introduire le ticket modérateur dans la prise en charge de l’AMP  Courrier adressé aux députés pour alerter sur le décalage entre l’inscription de la bioéthique au calendrier et les attentes des Français, avec des versions différentes selon que les députés avaient voté pour, contre ou s’étaient abstenus sur le PJL en première lecture   

PMA sans père et GPA

Nous avons déposé une plainte contre un psychiatre devant le Conseil de l’ordre des médecins de Paris à la suite de l’émission Le monde d’en face « PMA/GPA : Les enfants ont la parole (le débat) »le 2 juin 2020 sur la chaîne télévisée France 5. Nous souhaitons ainsi publiquement protester contre les propos que ce psychiatre avait tenus pour légitimer la GPA et la PMA sans père et qui, selon notre analyse, contrevenaient aux dispositions du code de déontologie de l’Ordre des médecins ainsi que du Code de la santé publique. Voir le communiqué de JPE sur cette émission ICI. Nous sommes convoqués pour une audience à l’ordre des médecins en septembre.   Voici, chers amis, le résumé de nos activités les plus marquantes de cette première moitié d’année. Vous pouvez continuer à suivre nos activités sur note site, ou sur facebook (https://www.facebook.com/JuristesPourlEnfance/) et twitter (@JuristePLE). Pour la seconde moitié de l’année, outre la poursuite de nos actions en cours, nous reprenons notre programme de conférences suspendu depuis le confinement.

Contribuez vous aussi !

Vous voulez vous aussi contribuer à l’effort commun ? Vous pouvez faire connaître nos actions autour de vous en partageant ces informations, en commandant la brochure sur la PMA hélas toujours d’actualité, en partageant nos post sur les réseaux sociaux, en lisant et en offrant les livres d’Oliva et Aude à vos enfants, vos amis, vos filleuls etc. Vous pouvez aussi nous aider financièrement, si vous le pouvez, car le déploiement tout azimut que vous pouvez constater exige de maintenir les salariés que nous avons pu embaucher grâce à votre soutien, en faisant un don en ligne sur la page d’accueil du site ou en adressant un chèque à Juristes pour l’enfance, 23 rue Royale, 69001 Lyon.  Avec par avance tous nos remerciements soyez assurés, chers amis, de notre dévouement au service de l’enfance L’équipe Juristes pour l’enfance