Tel est l’objet d’un amendement déposé le 30 avril dernier par Erwan Binet dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant en cours d’examen...
C’est du moins ce que dit la direction des affaires civiles et du sceau dans une note du 13 avril 2015 adressée au Conseil supérieur du notariat, c’est-à-dire à l’ensemble...
Le film est là: http://www.festivalnikon.fr/video/2014/911 Vous pouvez aller soutenir ce film >> ici <<
...
Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé légale la circulaire prise par Christiane Taubira en 2013 qui demandait aux juges de délivrer des certificats de nationalité pour les enfants...
Alors que, dans une chronique du Figaro daté du 19 novembre, le philosophe Luc Ferry nous affirme que l’abrogation de la loi Taubira est « juridiquement intenable », Jean-René Binet, professeur de...
http://www.youtube.com/watch?v=fP7sUlCwZZw
...
Interview d’Aude Mirkovic, porte-parole de l’association « Juristes pour l’enfance ». – Pourquoi la France doit-elle faire appel de la décision de la CEDH ? La France doit faire appel, car la...
Le 22 septembre prochain, se tiendra à la Cour de cassation l’audience attendue dans le cadre de l’avis que doit rendre la Cour de cassation sur l’adoption, par la conjointe...
