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Qui sommes-nous ?

Juristes pour l’enfance est une association loi 1901, fondée en 2008, apolitique, réunissant des juristes ou des personnes investies auprès de l’enfance qui désirent mettre leur expertise au service de la défense des Droits des Enfants.

Une branche « Enfants/jeunes » regroupe des jeunes de moins de 18 ans qui réfléchissent et prennent la parole sur les projets de société : bioéthique, éducation, regard porté sur la famille, affectivité/sexualité…

L’association agit sur le terrain juridique. Elle s’appuie notamment sur la Convention Internationale des droits de l’enfant, adoptée dans le cadre de l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990.

Président : Claude de MARTEL

Porte-parole et Directrice juridique : Aude MIRKOVIC, maître de conférence en droit privé

Directrice scientifique : Olivia SARTON

 

QUE CHERCHONS NOUS À OBTENIR POUR LES ENFANTS ?

Juristes pour l’enfance cherche à favoriser la promotion et la pérennité de structures sociales et institutionnelles les plus favorables au développement harmonieux et protecteur des enfants.
Elle œuvre pour le respect des droits et besoins fondamentaux de l’enfant en défendant :

    • La visée du Juste et de la Justice comme finalité du droit
    • La possibilité du Bien commun dans la société
    • La promotion de la stabilité familiale pour faire grandir et éduquer les enfants
    • Le droit pour tout enfant de connaître ses parents et d’être élevés par eux, dans la mesure du possible
    • Le respect de l’innocence de l’enfance
    • Le respect du temps de l’enfance et du statut de la minorité
    • Le respect de l’autorité parentale, les parents étant les premiers et principaux éducateurs

 

QUE FAISONS-NOUS?

Actions en justice

Nous agissons devant les juridictions nationales et européennes afin de :

    • Soulever l’illégalité de textes réglementaires ou de décisions administratives qui ne respectent pas les droits des enfants
    • Faire cesser des atteintes constatées aux droits de l’enfant : demandes de retrait de publications, référés pour faire cesser des activités ou évènements, plaintes pénales etc.
    • Intervenir dans des affaires juridictionnelles dans lesquelles les droits des enfants sont menacés
Actions auprès de l’opinion publique et des décideurs publics

Nous menons un travail d’étude et de rechercheNous publions notre expertise dans les revues et autres ouvrages. 

Nous informons et alertons l’opinion publique et le monde politique en apportant des éléments de discernement et de décryptage des enjeux juridiques, par le biais de communiqués de presse, articles, tribunes, colloques, conférences, émissions de radio et télévision, publication de livres et brochures.

Actions pour un Droit plus juste

Nous contribuons à l’élaboration de normes justes en faveur de l’enfance.

    • Pour des parlementaires, nous rédigeons des propositions d’amendements et des éléments d’analyse des projets législatifs

    • Nous sommes auditionnés par différentes instances intervenant dans le processus législatif

    • Nous adressons des rapports aux instances internationales (ONU, UE, Conférence de La Haye etc.)

    • Nous contribuons activement à des groupes pluridisciplinaires en vue des réformes législatives à mener

Nous travaillons à une refondation du droit sur la justice.

    • Le droit traverse une crise profonde et se réduit de plus en plus souvent à un rapport de force dont les premières victimes sont les plus faibles, à savoir les enfants. Réorienter le droit vers sa finalité, la justice, ouvre une perspective de reconstruction du lien social sur des bases solides parce que justes.
    • Nous suscitons une recherche active sur ce thème et une offre de formation pour les juristes des diffé- rentes professions.
 

COMMENT NOUS AIDER ?

  • Relayer nos publications pour faire parvenir notre expertise à ceux qui en ont besoin

  • Contribuer à notre financement
    Les ressources de l’association proviennent exclusivement de dons. Vous pouvez nous aider en ligne sur notre site via HelloAsso, par virement bancaire (RIB ICI), ou en nous adressant un chèque (JPE, 23 rue Royale, 69001 Lyon). Pour les dons IFI, nous contacter.

Votre soutien nous est indispensable. Merci de nous donner les moyens de nous dévouer au service de l’enfance !

Fiscalité

Particuliers, votre don ouvre droit à réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant (art. 220 CGI). Entreprises,sociétés, votre don ouvre droit à réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés à hauteur de 60% de son montant (art. 238bis CGI).

Télécharger le bulletin de soutien à JPE

Télécharger la brochure de présentation de Juristes pour l’enfance

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Retrouvez tous nos documents à télécharger

Etat des lieux de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire (27 11 2023 )

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Publié le 22 janvier 2024

Bulletin de soutien à JPE

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Publié le 22 janvier 2024

Brochure de présentation de Juristes pour l'enfance

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Publié le 22 janvier 2024

Témoignages de détransitionneurs

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Publié le 6 octobre 2023

Rapport de la mission parlementaire sur la bioéthique : vers la procréation sans sexe pour tous

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Livret PMA GPA : quelques éléments de discernement, des conséquences pour les enfants

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