Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l’entreprise américaine Extraordinary Conception, une enquête a été confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance sur la Personne.
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C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont attachés aux droits de l’enfant. Car sous le sigle de GPA, ce qui est réalisé est un achat d’enfant : l’un donne de l’argent, l’autre fournit un enfant. Qu’est-ce d’autre qu’un achat d’enfant ?
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C’est également une bonne nouvelle pour le respect des droits des femmes, réduites par la GPA à de simples biens de production ou a de véritables objets d’exploitation. Tout cela uniquement à des fins financières.
Les enquêteurs disposent aujourd’hui de preuves permettant d’établir les faits constitutifs de l’infraction, depuis le lieu et la date des réunions de démarchage jusqu’aux modalités contractuelles en passant par le catalogue de mères porteuses et les tarifs proposés. La vérification de ces éléments ne leur est pas difficile : ces sociétés ne se cachent pas, bien au contraire : elles proposent leurs services au grand jour, comme si le droit français n’existait pas.
Mais nous restons particulièrement vigilants. Notre association ne sera pleinement satisfaite que lorsque ces sociétés auront été condamnées et que ce démarchage commercial sera banni du territoire français.
Nous sommes plus que jamais déterminés et mobilisés. Et cela d’autant plus que nous assistons aujourd’hui à une prise de conscience sur ce qu’est réellement la GPA. L’alerte lancée récemment par le Défenseur des Droits sur la multiplication de sites internet proposant des contrats de GPA, en est une illustration majeure.
