Juristes pour l’enfance fait partie du Collectif Pour L’Enfance (CPLE) qui réunit une trentaine d’associations et de personnalités qualifiées réclamant l’adoption dans la loi d’un âge en-dessous duquel un enfant serait reconnu comme ne pouvant consentir à des relations sexuelles avec des majeurs.

Considérant que la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (dite « loi Schiappa ») ne répond pas aux exigences de protection de l’enfance des associations, le CPLE souhaite promouvoir une nouvelle solution législative.

Le CPME publie des recommandations en vue d’une réforme législative assurant une véritable protection des enfants en excluant toute idée d’un possible consentement d’un mineur de 15 ans à un acte sexuel avec un adulte.

Les propositions du Collectif sont disponibles ici:

REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS PROPOSITIONS JURIDIQUES DU CPLE le 4 février 2020

Retrouvez également l’analyse de Juristes pour l’enfance, dans le même sens:

Violences sexuelles sur mineur : état des lieux, propositions