Des couples français ayant adopté des enfants nés de l’industrie de la GPA en Ukraine se plaignent de ne pouvoir aller les chercher en raison du confinement. Le véritable drame est ailleurs : ce n’est pas le Covid-19 qui sépare les enfants de leurs parents, c’est la GPA.
Par Betty Mahaur,
Que vont devenir les enfants nés de GPA en Ukraine ou aux États-Unis, dont les couples qui les ont « adoptés » sont bloqués par le confinement et la fermeture des frontières ? Les couples concernés s’inquiètent de ces enfants qui « vont naître seuls ». Si cette solitude est traumatisante pour le nouveau-né, que dire de sa première séparation avec la mère porteuse ?
Le 1er mai, la clinique de GPA BioTexCom a publié une vidéo à destination des couples francophones intitulée : « La maternité de substitution : les bébés attendent leurs parents ». De manière surréaliste, on y voit 46 bébés côte-à-côte dans une même pièce — appelée babyroom — de la clinique ukrainienne. Crise du Covid-19 oblige, le personnel soignant est masqué et confiné avec les nourrissons. Aucun risque n’est pris et tout est fait pour rassurer les « parents » adoptifs. Le monde entier se retrouve confiné dans cette clinique, car on apprend que ces bébés deviendraient américains, italiens, espagnols, anglais, chinois, français ou allemands une fois la crise du Covid-19 terminée. D’après le journal La Croix, la seule fermeture de la frontière ukrainienne a empêché 30 à 40 couples français de récupérer les enfants nés de GPA. D’autres couples parlent de leur désarroi de ne pas pouvoir rejoindre les États-Unis, destination phare de la GPA. Si ces témoignages permettent de retracer la géographie internationale du marché de la GPA, ils devraient nous interroger encore plus sur l’intérêt de l’enfant.
Comment la GPA sépare l’enfant de ses parents
Un couple normand témoigne que « des bébés sont nés, vont naître, seuls, sans leurs parents ». Ils estiment que l’État français devrait leur délivrer les documents administratifs nécessaires au déplacement vers l’Ukraine : « Le risque est réel, on le connaît. Un enfant qui n’est pas choyé à la naissance, juste nourri et changé, peut développer de gros troubles émotionnels. Alors, je ne m’explique pas cette lenteur pour traiter nos dossiers. C’est inhumain. » Techniquement la phrase de ce couple est pourtant erronée : un enfant ne naît pas seul. Cela n’est pas possible. Au contraire, l’accouchement est un processus qui implique nécessairement deux personnes : la mère et son nouveau-né. Il n’existe pas d’enfants qui tomberaient ex nihilo du ciel. Loin d’être un isolement, la naissance est la prolongation d’un lien établi entre la mère et son nouveau-né tout au long de la grossesse. Ce lien n’est ni philosophique ni abstrait, il est avant tout biologique. Pour le droit français, ce lien corporel est tellement évident qu’il fonde juridiquement la maternité : est mère, celle qui a accouché*.
Ce qui va créer l’isolement de l’enfant dans cette situation, ce n’est ni sa naissance, ni le Covid-19, mais le contrat de GPA. Le contrat de droit ukrainien organise la séparation de l’enfant avec sa mère-porteuse, et dans un second temps la remise de ce dernier au couple cocontractant.
Ce qui va créer l’isolement de l’enfant dans cette situation, ce n’est ni sa naissance, ni le Covid-19, mais le contrat de GPA. Le contrat de droit ukrainien** organise la séparation de l’enfant avec sa mère-porteuse, et dans un second temps la remise de ce dernier au couple cocontractant. La première isolation du nouveau-né est donc une conséquence logique du contrat, la seconde est une faille du contrat. Le malheur de ces couples est qu’ils ne peuvent pas assister physiquement à la remise de l’enfant par la clinique. Ils font face à une faille du contrat de GPA, un cas non-prévu, auquel ils demandent à l’État français de remédier. Mais le malheur de l’enfant quant à lui, ne serait-il pas tout d’abord d’avoir été séparé de sa mère porteuse, séparation rendue manifeste lorsque personne d’autre n’est là pour l’accueillir ?
Entre la grossesse et les premières années de vie
L’automne dernier, le gouvernement a mis en place une commission d’experts pour mieux accompagner les « 1000 premiers jours » de nouveau-nés. Le consensus scientifique actuel indique que les 1000 premiers jours du nouveau-né ne commencent pas à la naissance, mais déjà pendant la grossesse. Il y aurait donc un continuum entre les 270 derniers jours de grossesse et les 730 premiers jours de la vie de l’enfant, reconnu à la fois par la science et le politique. Selon la documentation du ministère des Solidarités et de la Santé, cette période se caractérise par une « croissance sans équivalent à l’échelle d’une vie » de l’enfant, avec par exemple une taille du cerveau qui « est multipliée par cinq ». Ce qui importe, ce n’est pas tant le patrimoine génétique de chaque enfant, mais l’environnement dans lequel il grandit. Les études montrent par exemple qu’un enfant « ayant grandi dans un univers sécurisé sera 2 à 5 fois moins fréquemment hospitalisé au cours de sa vie ». L’environnement est l’ensemble physique et psychique dans lequel évolue le fœtus puis le nouveau-né, qui va conditionner son développement.
Le nouveau-né est très sensible, mais aussi vulnérable à son environnement. Les scientifiques ont ainsi pu observer que le moindre échange de sourire avec le nouveau-né « construit littéralement son cerveau ».
Le nouveau-né est très sensible, mais aussi vulnérable à son environnement. Les scientifiques ont ainsi pu observer que le moindre échange de sourire avec le nouveau-né « construit littéralement son cerveau ». Il est estimé que 700 à 1000 nouvelles connections synaptiquessont créés chaque seconde chez le nouveau-né et pendant les premières années de vie. À l’inverse, une étude sur plus de 2000 familles a montré que la simple séparation d’un enfant avec sa mère pendant une semaine ou plus se traduit par une modification de long-terme de son comportement, montrant généralement plus d’agressivité.
Avant la naissance, le développement de l’enfant est déjà conditionné par son environnement. Le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, qui préside ce groupe d’experts sur les « 1000 premiers jours », indique ainsi que le stress d’une mère pendant la grossesse, lié à l’isolement, les violences conjugales ou la précarité va provoquer des altérations cérébrales chez le nouveau-né qui peuvent s’installer durablement si l’on ne fait rien. Suivre la femme avant l’accouchement va donc permettre de prévenir certains risques qu’encourt le bébé.
Les enfants nés de mère porteuse sont-ils à risque ?
Au regard de ce consensus scientifique, la situation des enfants nés de GPA inquiète. Certes, les jeunes enfants ont une grande capacité d’adaptation, mais l’environnement particulier de la GPA ne serait-il pas inhibiteur du développement de l’enfant ? Les études sur la séparation temporaire d’une mère avec son enfant ne sont pas transposables à la GPA. Elles sont cependant un bon indicateur que la séparation définitive et brutale de l’enfant avec sa mère porteuse n’est pas anodine pour l’enfant. Les risques se situent aussi en amont, avant la naissance. Les mères porteuses sont en effet particulièrement vulnérables aux situations de stress décrites par Boris Cyrulnik : en plus des contrôles intrusifs liés au contrat de GPA pendant la grossesse***, elles connaissent fréquemment des situations de pauvreté.
Il ne faut alors qu’un pas pour s’imaginer que les enfants de GPA puissent subir des altérations cérébrales à cause de l’environnement difficile dans lequel évoluent les mères porteuses…
Le fondateur de BioTexCom, la clinique leader de GPA en Ukraine, rapporte que « ses » mère porteuses touchaient généralement moitié moins que le salaire minimum avant de devenir mères porteuses, soit moins de 90€ / mois. La guerre qui fait rage dans l’est de l’Ukraine depuis 2014 a poussé de nombreuses femmes à devenir mères porteuses par manque d’alternatives économiques. Certaines femmes seraient même contraintes de devenir mère porteuse pour financer le système de chauffage de leur maison. Une précarité qui est un évident facteur de risque. Il ne faut alors qu’un pas pour s’imaginer que les enfants de GPA puissent subir des altérations cérébrales à cause de l’environnement difficile dans lequel évoluent les mères porteuses, en plus des séquelles probables de la séparation brutale et définitive de la seule qu’ils connaissent comme leur mère à la naissance.
La crise du Covid-19 montre une faille dans le contrat de la GPA : le cas de figure où le couple ne peut pas se rendre à la clinique pour cause d’épidémie n’était pas prévu. On comprend bien sûr que les couples ne se satisfassent pas des propositions de baby-sitting proposées par les cliniques en attendant qu’une solution soit trouvée. Si cette situation peut être dommageable pour l’enfant, l’organisation contractuelle de sa séparation avec sa mère porteuse l’est certainement davantage. À ce stade, la science semble indiquer qu’être né de GPA est une situation à risque pour le développement des enfants.
* Selon l’adage juridique romain « Mater semper certa est », la mère est toujours certaine puisque c’est la femme qui accouche.
**En Ukraine, la mère porteuse ne peut pas changer d’avis une fois qu’elle a signé le contrat. Même si elle souhaitait garder l’enfant à la naissance, elle n’en a pas la possibilité juridique. Cette « sécurité juridique » est utilisée comme argument marketing par les cliniques ukrainiennes.
*** La mère porteuse doit se soumettre à de nombreux examens médicaux pour contrôler le déroulé de la grossesse. Le moindre incident peut avoir des répercussions sur le contrat et sa rémunération.
