Texte de la question
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants handicapés n’ayant pas accès à un accompagnement. Le Gouvernement a souhaité placer l’école inclusive au cœur de son action. En France, la loi du 11 février 2005 a créé l’obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Pour autant, dans la Drôme, 257 enfants handicapés n’étaient pas accompagnés en institut médico-éducatif ou par les services de soins à domicile à l’occasion de la rentrée de septembre 2019. Ces enfants ne bénéficiaient pas de places dans ces dispositifs en dépit de la validation de leur dossier par la maison départementale de l’autonomie. Cette situation intolérable s’est de nouveau produite cette année 2020. Plus de cent enfants handicapés restent sans solution en septembre 2020, aucune place n’a effectivement été créée entre temps. Ces cas ne sont pas isolés, des milliers d’enfants en situation de handicap sont exclus des bancs de l’école partout en France. Cette situation inquiétante prive ces jeunes handicapés de scolarité au mépris de leurs droits. Les familles sont confrontées à un véritable parcours du combattant à l’issue duquel il leur est annoncé qu’il n’y a pas de place pour l’accompagnement de leur enfant. C’est une injustice inacceptable. Les difficultés risquent encore de s’accroître avec l’obligation de scolarisation dès 3 ans qui va élargir le spectre des enfants handicapés ayant besoin d’une place en institut médico-éducatif. Aussi, elle aimerait connaître les moyens que le Gouvernement entend déployer afin de mettre fin à cette situation.
La réponse du gouvernement sera publiée sur ce site lorsqu’elle sera donnée.
