Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation.
La législation française prévoit que la scolarisation en milieu ordinaire doit être favorisée (articles L. 112-2 et L. 351-1 du Code de l’éducation ).
Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4897 adoptée en Commission des lois le 12 janvier relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance déplore l’acharnement avec lequel la Commission des lois a, à...
Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de scolarisation des élèves en...
Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation...
Questions orales au gouvernement Séance du 9 février 2021 Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 1452, transmise à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, j’ai été interpellé dans mon département, la Mayenne, sur les...
Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux : premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits...
Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants handicapés n’ayant pas...
À l’occasion de la Nuit du handicap, visite à Notre-Dame-Saint-François, à Évreux. L’institution met en œuvre l’« école inclusive », qui facilite la scolarisation d’enfants en situation de handicap. Famille chrétienne 13/06/2019 | Numéro 2161 | Par Antoine Pasquier Son stylo tournoie entre ses doigts, passe d’une main à l’autre, tombe sur la table,...
Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes pour l’Enfance se félicite de...
