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Ecole – Handicap

Handicap et école

Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation.

La législation française prévoit que la scolarisation en milieu ordinaire doit être favorisée (articles L. 112-2 et L. 351-1 du Code de l’éducation ).

Les actions de Juristes pour l’Enfance 

  • Information et sensibilisation : Juristes pour l’Enfance apporte son expertise juridique et sa réflexion pour
    • Faire connaître les droits des enfants porteurs d’un handicap et de leur famille dans leurs relations avec les établissements scolaires,
    • Informer toute personne de bonne volonté par la publication d’articles de presse, par des interventions dans des conférences, des colloques.
  • Défense des atteintes au droit : Juristes pour l’Enfance oriente les familles qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec un établissement scolaire, notamment pour faire scolariser un enfant porteur de handicap.
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Adoption des enfants handicapés : laissez les OAA agir en France (Communiqué de presse 17 janvier 2021)

Proposition de loi réformant l’adoption Voir le communiqué en ligne Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi n° 4897 adoptée en Commission des...

Scolarisation des élèves en situation de handicap (question parlementaire 12 /04/21))

Question publiée au JO le : 08/09/2020 page : 5892 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 268 Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l’attention de...

Suivi et accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire (question parlementaire)

Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE) Réponse 25 mars 2021 Question publiée sur le site du Sénat Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la...

Pénurie d’accompagnant des élèves en situation de handicap (questions parlementaires)

Questions orales au gouvernement Séance du 9 février 2021 Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 1452, transmise à M. le ministre...

Le droit à l’éducation de l’enfant et de l’adolescent porteur de handicap

Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance   Droit à l’éducation Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à...

Scolarisation des enfants handicapés : question au gouvernement

Question N° 33394 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains – Drôme ) Question publiée au JO le : 27/10/2020 page : 7393 Texte de la question Mme Emmanuelle Anthoine interroge...

Dans l’Eure, cette école accueille des enfants en situation de handicap

À l’occasion de la Nuit du handicap, visite à Notre-Dame-Saint-François, à Évreux. L’institution met en œuvre l’« école inclusive », qui facilite la scolarisation d’enfants en situation de handicap. Famille...

Adrien Taquet « soucieux des plus vulnérables », chiche !

Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il...

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