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L’enfant conçu au moment du décès de son grand père subit un préjudice moral

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 février 2021, 19-23.525

La Cour de cassation rappelle le principe selon lequel « L’enfant qui était conçu au moment du décès de la victime directe de faits présentant le caractère matériel d’une infraction peut demander réparation du préjudice que lui cause ce décès » (§ 5).

Dès lors que l’enfant « était déjà conçue au moment du décès de son grand-père », la cour d’appel a estimé que, « privée par un fait présentant le caractère matériel d’une infraction de la présence de son grand-père dont elle avait vocation à bénéficier », l’enfant « souffrait nécessairement de son absence définitive, sans avoir à justifier qu’elle aurait entretenu des liens particuliers d’affection avec lui si elle l’avait connu » (§ 6).

Lien vers la décision

Voir aussi: Le préjudice de l’absence de père subi par l’enfant dont le père décède pendant la grossesse (Olivia Sarton), commentaire de la décision de la Cour de cassation du 10 novembre 2020

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