Quoique très peu autorisée sur la planète, la Gestation pour autrui (GPA) est présente dans tous les pays car les commanditaires d’enfants mettent leur législation nationale devant le fait accompli. Pour couper court à cette marchandisation de la vie humaine, un séminaire international visant à l’abolition de la GPA se tient, le 3 mars, à Casablanca (Maroc).

Porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, Aude Mirkovic fait le point sur le rapport des forces dans cette lutte pour la dignité de l’être humain.

Recension de l’article paru dans Valeurs Actuelles le 3 mars 2023

Article original à retrouver ICI

Valeurs actuelles. Où en est la GPA dans le monde, aujourd’hui ?
Aude Mirkovic. Contrairement à ce que beaucoup veulent laisser penser, il y a très peu d’États qui ont légalisé la GPA. En revanche, les marchands rabattent vers ces pays des clients des quatre coins du monde, ce qui donne à la GPA sa dimension mondiale et importe le problème partout puisque les clients reviennent ensuite dans leurs États avec des enfants obtenus par GPA, et mettent les États devant le fait accompli. Les États gèrent ensuite la situation de manière plus ou moins heureuse, mais il faut reconnaitre que, une fois que l’enfant est né de la GPA, il n’existe pas de solution totalement satisfaisante : rien ne rendra à l’enfant la filiation claire et limpide qui a été trafiquée par sa conception d’un ovule d’une femme, pour être porté par une autre avant d’être remis à une mère d’intention ou même privé de mère s’il est conçu pour un homme célibataire ou un couple d’hommes. Rien n’effacera le contrat de disposition dont l’enfant a été l’objet, au mépris de sa dignité humaine.

On pourrait allonger la liste, mais une chose est claire : aucune mesure ne répare totalement l’injustice subie par l’enfant né de la GPA. La seule politique responsable est donc de faire en sorte qu’il n’y ait plus de GPA, ou en tout cas beaucoup moins. Nous suggérons de commencer par prendre des sanctions contre les sociétés commerciales qui mettent en lien les mères porteuses et les clients : ces sociétés sont les acteurs principaux du marché et, si elles disparaissent, la GPA disparait pratiquement aussi.

Quelle lumière — parfois très crue — les périodes de confinement ou, tout récemment, la guerre en Ukraine, ont jetée sur cette pratique ?
Le confinement comme la guerre ont montré au grand jour la réalité de la GPA : pendant le confinement, le drame des enfants parqués en rangs serrés dans des halls d’hôtel, sans bras pour les bercer, a scandalisé l’opinion publique mondiale, à juste titre. Mais ce n’est que la réalité de la GPA : un contrat prive des enfants de leur mère de naissance, pour les rendre disponibles pour autrui. Le fait que les commanditaires ne puissent pas voyager pour récupérer les enfants a rendu visible cet effacement programmé de la mère de naissance pour remettre l’enfant à d’autres, mais cet aspect fait partie du contrat de GPA, confinement ou pas. C’est le principe même du contrat de GPA.

« C’est très simple. Si l’enfant ne vous convient pas, il ira à l’orphelinat, et on vous refera une GPA gratuite. »

La guerre en Ukraine a ensuite mis le projecteur sur les femmes, bravant la guerre pour aller accoucher là où les clients pouvaient réceptionner les enfants, ou encore ces femmes qui n’ont pas été payées parce que les enfants ne pouvaient être livrés. Et on a vu à nouveau des enfants en attente, dans des caves cette fois-ci. Mais ces drames ne sont pas dû seulement au confinement ou à la guerre, ils sont dus à la GPA. Certains enfants ne sont jamais « récupérés » parce qu’ils sont handicapés, parce que le couple s’est séparé entre temps, parce qu’ils ont changé d’avis… Au salon Désir d’enfant, à Paris, un client a demandé à la commerciale d’une clinique ukrainienne comment sa société garantissait l’« enfant sain » promis dans la formule GPA de luxe. Elle a répondu, avec un grand sourire : « C’est très simple. Si l’enfant ne vous convient pas, il ira à l’orphelinat, et on vous refera une GPA gratuite. »

Qu’en est-il de la France ?
En France, la GPA est illicite et le contrat de GPA est nul et sans effet, sans existence juridique. Le code pénal sanctionne l’activité d’intermédiaire entre des clients et les mères porteuses, qui constitue le délit d’entremise en vue de la GPA. Et, pourtant, que voyons-nous ? Des sociétés étrangères de GPA, américaines, ukrainiennes, canadiennes qui viennent sur le territoire français vendre en toute impunité leurs prestations de GPA, au salon Désir d’enfant ou ailleurs. Plusieurs plaintes ont déjà été déposées, et il n’y a jamais eu aucune poursuite, et donc aucune condamnation. Cette impunité permet au marché de prospérer et il suffirait d’appliquer la loi et de sanctionner ces sociétés pour mettre un coup d’arrêt significatif à ce business. Une bonne nouvelle cependant : grâce à une action engagée par l’association Juristes pour l’enfance, la Cour de cassation a reconnu le caractère « manifestement illicite » du site internet d’une société étrangère proposant des GPA aux Français, et a condamné l’hébergeur à rendre ce site inaccessible sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. C’est vraiment la première chose à faire : empêcher les marchands de l’humain que sont les sociétés de GPA de vendre leurs prestations.

« Certains enfants ne sont jamais « récupérés » parce qu’ils sont handicapés, parce que le couple s’est séparé entre temps, parce qu’ils ont changé d’avis… »

Quel est le but de ce séminaire international qui aura lieu le 3 mars à Casablanca ?
Ce séminaire a pour but de présenter au public une Déclaration internationale pour l’abolition universelle de la GPA, signée par des experts du monde entier. 76 nationalités sont représentées parmi les signataires à l’heure où nous nous parlons, afin d’interpeller les États pour mettre fin à la marchandisation de l’humain qu’est la GPA. Cette Déclaration comporte une proposition de Convention internationale, que nous mettons à la disposition des États, des organisations internationales, de qui voudra s’engager dans cette démarche contre la GPA.

C’est une sorte de COP de la GPA, en quelque sorte ?
Une COP, pas encore, mais c’est le but. Aujourd’hui, cette Déclaration réunit des experts qui s’engagent à titre personnel mais qui ne représentent pas leurs États. Notre groupe, composé de juristes, médecins, psychologues, a fait un travail d’expertise, chacun dans son domaine. C’est là un travail doctrinal très classique mais, plutôt que d’enterrer ce projet dans une revue juridique, nous avons engagé un processus politique et interpellé les États. Pour susciter leur intérêt, nous avons sollicité des collègues du monde entier afin d’exprimer l’urgence d’une réponse internationale à ce marché international de la GPA.

Vous allez fournir aux Etats un texte, un décret, une proposition de loi “clés en mains” ?
En annexe de la Déclaration, nous proposons aux États une Convention internationale, qui leur demande de condamner d’abord le principe de la GPA sous toutes ses formes, rémunérée ou non. Ensuite, la Convention internationale les engagerait à adopter des mesures concrètes, dans leurs législations, pour lutter contre la GPA. Ce texte est volontairement bref et succinct : il se concentre sur l’objectif, l’abolition de la GPA, et ne suppose aucun « pré-requis » d’ordre idéologique. Les signataires de la Déclaration ont ainsi pu s’engager quelles que soient leurs motivations, diverses et variées, et les États pourraient eux aussi s’engager dans une Convention, sans avoir à s’accorder d’abord sur tel ou tel détail. C’est un texte très pragmatique.

Etes-vous confiante quant aux chances de voir la situation changer bientôt ?
Nous sommes en tout cas persuadés que, oui, c’est possible de stopper la GPA : le lobby pro GPA ne prospère qu’en raison de la complicité des uns et surtout de la résignation des autres. Ils maintiennent le « débat » sur la GPA au niveau émotionnel mais cela ne marche pas si bien que cela : pendant le confinement, c’est une clinique de GPA ukrainienne qui a diffusé les vidéos des bébés en rangs serrés de petits berceaux alignés dans le hall d’un hôtel, afin d’émouvoir l’opinion et de forcer la main des États pour lever les interdictions de voyager. Résultat, ces vidéos ont déclenché une vague d’indignation et beaucoup de gens ont réalisé que la GPA, c’est la production industrielle de l’humain.

Pour finir, que pensez-vous de l’argument disant qu’en attendant d’abolir la GPA, on pourrait commencer par l’encadrer ?
Il y a des travaux d’experts, de sociétés savantes, d’ONG, qui visent en effet à proposer un encadrement de la GPA, dans l’espoir ou plutôt l’utopie de trouver une GPA éthique. Notre projet ne vise pas à encadrer la GPA mais à l’éradiquer : en effet, ce ne sont pas les modalités, ni même les excès ou les dérives de la GPA qui posent problème, c’est la GPA elle-même. Il ne sera jamais éthique de faire porter par une femme un enfant qui n’est pas le sien et a été conçu pour l’abandon, il ne sera jamais éthique de négocier par contrat la commande et la remise d’un enfant. Pas plus qu’on encadre l’esclavage, on ne peut encadrer la GPA. D’où l’intérêt d’un outil international en vue de l’abolition, universelle, de la GPA. Pas question de rester les bras ballants à regarder l’esclavage moderne se pratiquer et se développer sous nos yeux. C’est la responsabilité de tous, et de chacun.

Retrouvez ici la Déclaration internationale pour l’abolition universelle de la GPA, et sur twitter (@CasaDeclaration) et facebook (https://www.facebook.com/AbolitionGPA)