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« Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle » : le projet d’avis du CESE attendu demain

Communiqué de presse 09 septembre 2024

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentera demain mardi 10 septembre son rapport et son projet d’avis « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle ». Les conclusions et les préconisations seront présentées par Cécile Gondard-Lalanne et par Evanne Jeanne-Rose (ICI).  

L’éducation à la sexualité est déjà une obligation issue de la loi du 4 juillet 2001. Au moins trois séances annuelles dans les écoles, les collèges et les lycées doivent être organisées (voir la note JPE ICI). Cette loi suivie de nombreuses circulaires reste largement inappliquée.

Le projet d’avis et le rapport du CESE seront publiés demain mardi 10 septembre 2024 alors que Nicole Belloubet, ministre de l’Education nationale a précisé, au cours de sa conférence de presse de rentrée, que le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école (1er degré), et à la vie affective, relationnelle et sexuelle pour le collège et le lycée (2d degré), sont en cours de finalisation et seront dès que possible présentés au Conseil supérieur de l’éducation et publiés (voir la vidéo ICI, à 6’50).

Dans ce contexte, Juristes pour l’enfance entend rappeler certains principes:

– L’éducation à la sexualité doit se faire dans le respect de la vie privée, de l’intimité et de la pudeur des élèves, dans le respect de la primauté et de la liberté éducative des parents, de leurs convictions religieuses et philosophiques et de l’autorité parentale.

– Elle doit respecter la liberté de pensée, de conscience et de religion de chaque élève et par conséquent ne devrait donner lieu à aucune forme d’évaluation.

– Elle doit être pleinement adaptée à l’âge des enfants et tenir compte du développement psychique propre à chaque âge, sous peine d’effractions psychiques pouvant avoir des répercussions graves sur le développement des enfants.

Étant donné les enjeux, Juristes pour l’enfance attend avec intérêt et vigilance le rapport et le projet d’avis du CESE et appelle au respect par les pouvoirs public du respect des principes ci-dessus rappelés.

Les recommandations de Juristes pour l’enfance

En matière d’éducation à la sexualité, les bonnes intentions ne suffisent pas. Il est essentiel d’aborder ce sujet de manière très professionnelle et en particulier, de:

respecter l’âge des enfants et tenir compte de leur développement psychique. Des contenus sexualisés peuvent avoir un effet d’effraction psychique chez de jeunes enfants et entraver, gravement, leur développement psychique.

respecter l’intimité, la pudeur et le consentement des élèves : concrètement, cela signifie que des gestes de nature sexuelle, des activités ou des prises de parole sexualisées ne peuvent leur être imposés. Les élèves doivent avoir la possibilité de les refuser. Cela constitue le socle de l’apprentissage du respect du consentement, le leur et celui d’autrui, ainsi qu’un préalable à la lutte contre les abus sexuels.

Retrouvez la note JPE sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans le cadre scolaire ICI.

En vidéo, retrouvez l’intervention d’Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance, au colloque « le projet de programme d’éducation sexuelle » le 9 février 2024 au palais du Luxembourg : Éducation à la sexualité : que dit le droit ?

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