La riche semaine de l’abolition de la GPA à l’ONU

Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/la-riche-semaine-de-l-abolition-de-la-gpa-a-l-onu)

 

Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Matthieu le Tourneur

 

L’abolition de la gestation pour autrui (GPA) était au cœur des discussions à l’ONU début octobre, à l’occasion de la présentation par la rapporteure spéciale Reem Alsalem  de son rapport intitulé « Manifestations de la violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation pour autrui » .

Ce rapport officiel établit plusieurs constats alarmants sur la pratique de la gestation pour autrui, notamment sur la commission de nombreuses violences envers les mères porteuses et les enfants. Il est ainsi reconnu que la GPA est une violence économique (exploitation des femmes pauvres, contrats abusifs, refus de compensation en cas de fausse couche), psychologique (pressions pour devenir mère porteuse, stress post-partum, risque de dépression et de trouble de stress post-traumatique), physique (risques accrus pour la santé [césariennes, complications médicales], grossesses multiples favorisées, prises d’hormones, etc.), reproductive (avortements forcés, sélection du sexe, eugénisme).

La rapporteure spéciale ajoute que la GPA est assimilable à l’esclavage, l’un ou l’ensemble des attributs du droit de propriété sont exercés sur la mère porteuse » (p.16).

La société civile a particulièrement salué ce rapport historique. En effet, plus de 220 ONG et associations de 40 pays différents venues de tous les continents et de tous les horizons politiques (des associations féministes, conservatrices, des associations familiales, des syndicats, des associations confessionnelle ou athée, etc.) ont remercié, dans une lettre commune , le travail de la rapporteure et ont salué son courage.

Grâce à ces initiatives et à l’implication des nombreuses autres associations sur place, cinq pays ont officiellement pris position en faveur de l’abolition de la GPA : l’Italie, dont la loi d’abolition de la GPA fête son premier anniversaire , l’Égypte, l’Algérie, le Cameroun et le Saint-Siège. La France quant à elle s’est abstenue de soutenir ou même de répondre à ce rapport.

Tout d’abord, il s’agit d’une grande victoire pour les promoteurs de l’abolition de la gestation pour autrui.

En effet, c’est la première fois que le sujet de la gestation pour autrui est abordé à un tel niveau, c’est-à-dire par un rapporteur spécial. Par ailleurs, le rapport est particulièrement éclairant sur les mécanismes de la gestation pour autrui et les conclusions sont sans équivoque concernant la nécessité d’interdire dans tous les États la GPA « en attendant son abolition » (p.24).

Le rapport de la jordanienne Reem Alsalem recommande de travailler à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant qui interdise toutes les formes de maternité de substitution. C’est précisément ce que préconise Bernard Garcia qui appelle de ses vœux « la création d’un groupe de travail entre États »  dans le but d’obtenir à terme un traité d’abolition universelle de la gestation pour autrui.

Il y a encore du travail pour obtenir l’abolition universelle de la GPA, mais cette semaine à l’ONU constitue une immense avancée ! Alors chers amis auditeurs, soutenez la Déclaration de Casablanca comme vous le pouvez, soutenez aussi sa porte parole Olivia Maurel sur les réseaux sociaux et parlez autour de vous de tout le travail accompli !

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Et le droit dans tout ça ?

Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)

Retrouvez toutes les chroniques Et le droit dans tout ça ? sur radio Espérance ICI, sur YouTube ICI et sur toutes les plates-formes ICI

 

 

 

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