Chronique du 5 janvier 2026, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs bonjour.
Bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance « et le droit dans tout ça ? », présentée aujourd’hui par Aurélie Garand
En janvier 2026 débute le processus de révision de la loi bioéthique avec la mise en place des États généraux de la bioéthique, première étape conduisant à l’élaboration d’un rapport par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), puis, a priori, à une révision de la dernière loi de bioéthique adoptée en 2021.
Pour rappel, la France a adopté en 1994 ses premières lois de bioéthique.
Particularité française : la loi de bioéthique est révisée périodiquement pour s’adapter aux évolutions scientifiques et sociales. Avant chaque révision, sont organisés des États généraux de la bioéthique, associant citoyens, experts, associations et institutions. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) remet un avis au gouvernement et au Parlement après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Le rôle de ces États Généraux est double :
- Identifier les questions éthiques émergentes liées aux avancées scientifiques et sociétales.
- Éclairer le législateur, en amont de la révision des lois de bioéthique lorsqu’elle aura lieu, grâce à une analyse argumentée et à une vision pluraliste des enjeux.
L’édition 2026 se tient à un moment de profondes transformations, où sciences, technologies, environnement et structures sociales évoluent de concert. La cadence inédite des innovations fait surgir de nouvelles interrogations éthiques.
Les domaines concernés sont nombreux : intelligence artificielle, génomique, collecte et analyse massive de données de santé, neurosciences, reproduction, environnement, organisation du système de soins, etc.
En parallèle des thématiques classiques des lois de bioéthique :
- Neurosciences,
- Examens génétiques et médecine génomique,
- Cellules souches et organoïdes,
- Transplantations d’organes et xénogreffes,
- Procréation,
- Santé, environnement et climat,
- Numérique, IA et santé
3 nouvelles pistes de réflexion vont être ouvertes :
- Le juste soin : jusqu’où traiter ?
- La prévention en santé,
- Santé en Outre-mer.
Juristes pour l’enfance est déjà activement impliqué dans le processus de révision de la loi bioéthique : nous serons sous peu auditionnés par le CCNE et nous souhaitons contribuer aux différentes commissions impliquées dans le processus de révision de la loi de bioéthique. Nous aurons à cœur de porter une voix en faveur du respect des droits de l’enfant dans la future loi de bioéthique notamment en invoquant :
1/ Le droit au respect de la dignité de l’enfant dans le cadre de la fécondation in vitro en évitant le recours à la congélation des embryons, au profit de la généralisation de la conservation des gamètes.
2/ Les droits de l’enfant en matière de filiation au regard de la procréation médicalement assistée avec donneur et de la PMA pour les femmes seules en lien avec le droit de l’enfant à la reconnaissance juridique de sa filiation.
3/ Les droits de l’enfant en matière de gestation pour autrui, mis à mal en raison du recours à la GPA par des Français à l’étranger, qui pourraient être mieux sauvegardés par l’introduction dans le code pénal d’un délit sanctionnant le recours à la GPA par des Français, que la GPA soit réalisée en France ou à l’étranger.
Dans le cadre de cette consultation nationale, plusieurs dispositifs se déploieront notamment des débats citoyens en régions, à Paris et en outre-mer menés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER). Aussi, n’hésitez pas à participer à ces débats et à faire entendre votre voix au service du respect de la dignité de la personne humaine et en particulier au service des droits des enfants.
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur, Aurélie Garand et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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