Chronique du 12 janvier 2026, à écouter sur radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
J’ai participé la semaine dernière à une table ronde organisée à l’Assemblée nationale par la députée de la Marne Laure Miller sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux, proposition qui devrait être soumise aux votes des députés le 26 janvier prochain.
Tous les participants ont insisté sur la nécessité pour les parents comme pour les enfants, d’avoir des repères compréhensibles et opérants, et cette nécessité a été entendue aussi bien par les députés que par le Sénat et le gouvernement puisque pas moins de 3 projets de textes concurrents sont en lice devant les parlementaires.
Mais le sujet des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux doit être élargi aux dangers d’internet en général alors que plus de 50% des mineurs passent de 3 à plus de 5 heures par jour devant un écran[1]. Bien sûr, tout n’est pas mauvais sur le net mais il faut que les parents aient conscience des risques auxquels leurs enfants sont exposés : sites aux contenus nocifs ou illicites, escroqueries et prédateurs en ligne, perte d’une partie des processus d’apprentissage et de développement du raisonnement et de la réflexion par la généralisation de l’utilisation de l’IA, jeux vidéos qui « esthétisent les violences psychopathiques[2]», exposition à des messageries véhiculant des discours extrémistes ou facilitant la commission d’infractions.
En réalité et comme dans d’autres domaines, la protection des enfants est sur ce sujet du numérique sacrifié sur l’autel des intérêts économiques qui se cachent derrière une attitude prétendument vertueuse de réclamation de droits pour les enfants. Sont avancés le droit à la liberté d’expression, à la liberté d’investir l’espace public du numérique, le droit à l’information, au divertissement, tout cela pour justifier d’abandonner la protection des mineurs à la responsabilité de leurs parents ou à leur propre responsabilité.
En témoigne la proposition d’inscrire dans la loi un délit de négligence numérique à l’encontre des parents qui n’éloigneraient pas leurs jeunes enfants des écrans, ou encore cette disposition du Code de l’éducation[3] qui prévoit qu’à l’issue de l’école primaire « les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et de l’intelligence artificielle, de tous types de contenus générés par ceux-ci et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils et aux contenus générés par l’intelligence artificielle ainsi qu’à la lutte contre la désinformation. » ! tout cela pour des élèves de primaire…
Juristes pour l’enfance dénonce ces injonctions paradoxales et a insisté d’une part sur le respect du statut de minorité, qui implique que c’est aux adultes de protéger les enfants des dangers du numérique et non aux enfants de se protéger eux-mêmes, et d’autre part sur le caractère inadapté de la répression à l’égard des parents qui ont avant tout besoin d’être aidés et soutenus, face à des situations dont les enjeux les dépassent.
Il faut désormais cesser de tourner autour du pot et de protéger les intérêts commerciaux en présence, et nous avons demandé que soit interdite la vente de smartphones et autres objets connectés à des mineurs en dessous d’un seuil d’âge qui pourrait être fixé à 16 ans.
En attendant l’adoption par la loi de mesures de bon sens, Parents, ne vous découragez pas. Vous n’êtes pas seuls. De plus en plus d’initiatives de terrain voient le jour pour vous aider à protéger vos enfants des dangers des écrans. Vous pouvez rejoindre localement un « Pacte de parents Grandir sans smartphone »[4] et sensibiliser les établissements scolaires de vos enfants en leur faisant connaître le mouvement « Education numérique raisonnée » [5] créé par un collectif de professeurs et de personnels de direction qui militent notamment pour le retour aux manuels papier et aux savoirs fondamentaux comme la littérature !
A la semaine prochaine !
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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[1] https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/barometre-du-numerique/le-barometre-du-numerique-edition-2025.html
[2] https://www.telos-eu.com/fr/societe/les-troubles-psychopathiques-un-point-aveugle-dans.html
[3] article L. 312-9 du Code de l’éducation
[4] https://pactesmartphone.fr/home
[5] https://www.education-numerique-raisonnee.com/nous-sommes/
