Chronique du 20 janvier 2025, à écouter sur radio Espérance ICI (https://et-le-droit-dans-tout-ca-radio-esperance.transistor.fm/episodes/la-loi-relative-a-la-fin-de-vie-et-le-droit-naturel)
Chers amis auditeurs, bonjour, bienvenue dans la chronique de Juristes pour l’enfance, et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Matthieu le Tourneur
La proposition de loi relative à la fin de vie est débattue en ce moment au Parlement. La semaine dernière l’Assemblée nationale a débattu et voté un texte très permissif, à rebours du texte voté par le Sénat.
Aujourd’hui je vous propose de prendre du recul en vous invitant à comprendre comment nous en sommes arrivés là. Les principes qui s’affrontent ici sont d’un côté le respect de la vie et de la dignité humaine, qui implique notamment qu’on ne peut porter atteinte à la vie d’une personne, et de l’autre, le respect de la volonté individuelle qui implique que chacun peut consentir à n’importe quel acte.
Or la dignité est un principe qui ne peut pas souffrir d’exception. Soit on considère que la vie humaine est digne, et notamment digne d’être vécue, jusqu’à la fin naturelle, soit on considère qu’elle n’est pas digne et on y met fin plus tôt. D’ailleurs la notion de « mourir dans la dignité » reprend cette idée. Si vous mettez fin à votre vie avant son terme naturel, vous mourrez avec encore un reste de dignité, mais si vous dépassez cette date-là, alors vous finissez dans une vie qui n’est plus digne, à vos yeux, mais surtout aux yeux de la société.
La dignité est ce sur quoi s’était fondé le Conseil d’État pour interdire le lancer de nain en 1995, contre l’avis du nain lui-même. La dignité est indivisible, et le consentement de la personne n’importe pas. Elle n’est pas soumise à la volonté individuelle car elle est supérieure.
Pour autant, l’idée de la volonté individuelle est très puissante dans notre société. En effet, les phrases comme « la loi est l’expression de la volonté générale » ou « ma liberté s’arrête là où commence celle des autres » laissent à penser que la volonté est la boussole qui permet de savoir si la loi est légitime ou non, sans chercher à savoir si elle est bonne ou mauvaise. Cette conception est l’application de ce qu’on appelle le positivisme juridique. Contrairement au droit naturel qui considère que la loi doit être limitée par des principes supérieurs de droit naturel, le positivisme juridique considère que la loi ne doit pas avoir d’autres limites que la volonté générale. Ainsi, dans cette conception sans limite, tout peut être permis ou interdit, dès lors qu’il s’agit de l’expression de la volonté générale. Au niveau individuel, la logique est la même, le primat de la volonté individuelle s’imposera sur des limites anthropologiques.
C’est en faisant ce constat que nous avons publié un ouvrage aux Editions Boleine intitulé : « Le droit naturel : une ressource pour notre temps ». Je vous invite à vous le procurer, que vous soyez juristes ou pas car il permet de comprendre ce conflit à l’œuvre dans la proposition de loi relative à la fin de vie. Il existe aussi les vidéos sur ce sujet sur la chaîne YouTube de Juristes pour l’enfance.
Enfin, sachez que plus le temps passe, plus l’opposition à ce texte grandit, et plus les députés indécis se rangent du côté du respect de la dignité de la vie. Alors, allez consulter le vote de votre député sur le site de l’Assemblée nationale et écrivez-lui pour le féliciter ou pour le convaincre de la nocivité de cette loi.
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Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
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